LES COMMUNIQUÉS

Service citoyen pour les mineurs délinquants - François Zocchetto : « Je suis déçu que le Sénat soit privé d’un débat constructif et alarmé des méthodes de la nouvelle majorité. Aujourd’hui, nous inaugurons le Parlement monocaméral ! »

Le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Ce texte est examiné en procédure accélérée. Son rejet par le Sénat laisse présager un échec de la Commission mixte paritaire –CMP- à venir. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et Président du groupe Union Centriste et Républicaine fait part de sa déception quant au traitement fait au Sénat lors de l’examen de ce texte : « Je suis déçu que le Sénat soit privé d’un débat constructif. Je suis également déçu que cette motion, révélatrice d’une attitude politicienne sur un texte que le Sénat ne pourra pas amender, intervienne en contradiction directe avec toutes les déclarations récentes du Président du Sénat.» Jean-Pierre Bel a annoncé qu’il souhaitait que le Sénat continue, selon ses mots, « à être utile ». Pour le sénateur de la Mayenne : « Ces propos sont pour le moment restés lettre morte. » Le rôle des parlementaires est, entre autres, de contribuer à améliorer les textes qu’ils examinent en les amendant. Quelle plus-value, quelle utilité pour le Sénat quand il est privé de cette possibilité comme c’est le cas aujourd’hui ? François Zocchetto s’alarme des méthodes de la nouvelle majorité qui « dans ses initiatives et dans ses votes, démontre sans équivoque qu’elle est d’abord et avant tout dans un positionnement politicien. » Au final, les députés adopteront un texte qu’ils auront été les seuls à pouvoir amender. Pour François Zocchetto : « Avec un Sénat oublié, aujourd’hui, nous inaugurons le Parlement monocaméral ! »