LES COMMUNIQUÉS
Nadia Sollogoub
25/03/2021
«Proposition de loi de la sénatrice Nadia Sollogoub « Pour une protection sociale agricole renforcée »»
Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre, vient de déposer une proposition de loi concernant la protection sociale agricole, dirigée vers les conjoints d’agriculteurs et les aides familiaux agricoles. L’objectif est de revaloriser leur dispositif de retraite et de protection sociale.
« Notre objectif partagé doit être de garantir une rémunération suffisante qui générera des cotisations en conséquence. A l'heure du plan de relance, alors que nous votons des mesures de soutien pour toutes les catégories, on ne peut pas sciemment laisser l'une d'entre elles au bord de la route, au motif qu'elle est silencieuse et résignée. » a précisé la sénatrice.
- L’article 1er vient étendre le bénéfice de la revalorisation des retraites agricoles aux conjoints collaborateurs et aides familiaux, la portant à 85 % du SMIC au même titre que les chefs d’exploitations (mesure qui doit entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2022, en attente des décrets d’applications).
- L’article 2 supprime la distinction faite dans la loi entre les non-salariés agricoles et les autres professionnels indépendants, pour le délai de carence dans la prise en charge des arrêts maladies hors hospitalisation (sept jours actuellement pour les agriculteurs, trois jours pour les autres indépendants).
Ce texte est co-signé par des sénateurs du groupe Union Centriste.
Retrouvez le texte de la proposition de loi : https://www.senat.fr/leg/ppl20-408.html