LES COMMUNIQUÉS
Catherine Morin-Desailly
25/03/2019
«OUI à la directive européenne sur le droit d’auteur, NON au lobbying des GAFAN !»
Le Parlement européen se prononcera, le 26 mars, sur le sort de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique âprement négociée depuis cinq ans entre les ayants droit et les géants du numérique. Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, dénonce les manœuvres des plateformes numériques pour faire échouer, à la veille d’un renouvellement des institutions européennes, le vote de mardi.
Dans son fameux article 13, la proposition de directive exclut les plateformes à but non lucratif telles que Wikipédia et le cloud pour ne viser que les plateformes géantes comme Facebook, YouTube ou encore Google et interdit explicitement tout filtrage automatique ou généralisé.
« Face au lobbying insensé des géants du numérique, il faut convaincre les eurodéputés de ce qui est en train de se jouer. Il faut contrecarrer les manifestations anti-article 13 financées par des associations satellites de Google dans 30 villes en Allemagne, Pologne, Roumanie et devant le Parlement mardi » réclame Catherine MORIN-DESAILLY. Google qui fait aussi pression ces jours-ci au Congrès du SPD à Berlin pour faire échouer une directive qui renforce les droits des artistes et auteurs, rémunère la presse et veille à créer une très large exception pour toutes les start-up - dans leurs trois premières années et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros - qui facilitera leur utilisation des contenus protégés.
Pour la sénatrice de la Seine-Maritime, cette proposition de directive est un outil essentiel pour protéger notre diversité culturelle contre la prédation des GAFAN « sans foi ni loi qui pillent les données des Européens, profitent du régime d’irresponsabilité totale que leur confère la directive e-commerce, échappent à toute fiscalité, captent toute la valeur ajoutée des contenus mis en ligne et profitent en toute impunité de leur position dominante en bafouant les règles de concurrence loyale ».
C’est en somme un régime de transparence qui est créé, quoi de plus normal suite aux nombreux et récents scandales mettant à jour les pratiques illégales de ces plateformes qui, comme Google ou Facebook, exercent des pressions, des menaces et du chantage directs sur les médias et les politiques dans de très nombreux pays !
« Battons-nous pour l’Europe de la Culture et soutenons le mouvement de centaines d’artistes qui ont lancé un appel à la mobilisation pour inciter les eurodéputés à dire OUI à la directive ! ».