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Economie et finances, Entreprises
Vincent Capo-Canellas 24/11/2015

«Adoption par le Sénat la prorogation du sur-amortissement fiscal pour l’investissement des entreprises, Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur de la Seine-Saint-Denis»

Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur de la Seine-Saint-Denis, fait adopter par le Sénat la prorogation du sur-amortissement fiscal pour l’investissement des entreprises


Lors de la discussion du Projet de loi de Finances pour 2016, Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis, soutenu par l’ensemble des membres du groupe UDI-UC ont fait adopter la prorogation de l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel –introduit au Sénat à l’occasion du Projet de loi "Macron"-, jusqu'au 31 décembre 2016 (au lieu du 14 avril 2016).

« Cette mesure de soutien à l’investissement des entreprises est un dispositif majeur pour la compétitivité de nos entreprises en favorisant leurs investissements productifs » a-t-il défendu, alors que le Gouvernement s'opposait à cet amendement.

Rappelant que c'est au Sénat, au printemps dernier lors de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit loi "Macron"), que le dispositif de sur-amortissement fiscal a été introduit, Vincent Capo-Canellas, ancien Président de la Commission spéciale "Macron", a estimé que cette mesure, susceptible de déclencher de nombreuses décisions d’investissement, est donc un facteur de croissance pour notre économie.

Le Sénateur-maire du Bourget a estimé que « prolonger ce dispositif à fin 2016 permettra de lui donner son plein effet et d’accompagner la relance des investissements des entreprises sur toute l’année à venir pour tenir compte du processus décisionnaire sur ce type d'investissements qui est assez long ».

« En donnant davantage de temps aux entreprises pour profiter de cette décision et en permettant ainsi à la dépense fiscale engagée de susciter les retombées économiques en termes de consommation, de compétitivité, de croissance et d’emploi, cette mesure est favorable aux entreprises » a-t-il enfin déclaré.