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Les sénateurs UDI-UC opposés à une taxation des profits « virtuels » des entreprises familiales

Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne et Valérie Létard, sénatrice du Nord, se sont fermement opposés au projet du Gouvernement d’inclure dans le calcul de l’ISF les plus-values latentes des entreprises familiales et les sommes versées dans des holdings mais non distribués.  D’après le sénateur de l’Essonne « On va pénaliser le financement et la transmission des entreprises familiales. On ne peut pas dire que ce type d’entreprises soient des vecteurs de l’optimisation fiscale. Bien au contraire, elles participent au soutien de l’économie et de la création d’emplois dans de nombreux départements en difficulté. Les « profits virtuels », holdings et plus values, sont des outils juridiques permettant de favoriser le réinvestissement des liquidités dégagées par une entreprise A dans une entreprise B. Leur rôle peut être parfois crucial dans certains de nos territoires. » La démarche des sénateurs UDI-UC a été notamment appuyée en séance publique par Philippe Marini, Président de la Commission des finances qui a déclaré en séance publique que « C’est anormal de prendre en compte des revenus virtuels ». En dépit d’un riche débat en séance publique, François Marc, Rapporteur général s’en est simplement tenu à rappeler qu’il estimait nécessaire de s'en tenir à l'équilibre retenu par le Gouvernement, s’alignant ainsi sur la position de Jérome Cahuzac, ministre du Budget. Face au refus du dialogue de la majorité socialiste et du Gouvernement, Valérie Létard condamne « un dialogue de sourd qui ne fera que sanctionner des entreprises familiales dynamiques et créatrices d’emplois et qui n’ont pas à faire les frais de l’impuissance du Gouvernement à réduire la dépense publique. »