LES COMMUNIQUÉS
Loïc Hervé
24/10/2018
«Proposition de loi relative aux gens du voyage : Le Sénat a définitivement adopté le texte issu du travail sénatorial»
Conformément à leurs engagements devant les élus de la Haute-Savoie, Cyril PELLEVAT et Loïc HERVÉ se sont attachés à convaincre leurs collègues sénateurs à adopter dans des termes identiques la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
Une fois promulgué par le Président de la République, ce texte permettra de rendre applicable, en cas d’occupation illicite d’un terrain, l’amende forfaitaire délictuelle et le doublement des peines encourues. Ce vote favorable donnera aux forces de l’ordre et aux élus des outils supplémentaires pour agir plus efficacement
À l’initiative de Cyril PELLEVAT et de Loïc HERVÉ un nouveau texte reprenant les propositions supprimées par l’Assemblée Nationale, ainsi que toute mesure nouvelle qui pourrait s’avérer utile.
Lien vers le texte : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/33.html
Lien vers les vidéos : http://videos.senat.fr/video.859985_5bcf13144f021.seance-publique-du-23-octobre-2018- apres-midi?timecode=17923000
Une fois promulgué par le Président de la République, ce texte permettra de rendre applicable, en cas d’occupation illicite d’un terrain, l’amende forfaitaire délictuelle et le doublement des peines encourues. Ce vote favorable donnera aux forces de l’ordre et aux élus des outils supplémentaires pour agir plus efficacement
À l’initiative de Cyril PELLEVAT et de Loïc HERVÉ un nouveau texte reprenant les propositions supprimées par l’Assemblée Nationale, ainsi que toute mesure nouvelle qui pourrait s’avérer utile.
Lien vers le texte : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/33.html
Lien vers les vidéos : http://videos.senat.fr/video.859985_5bcf13144f021.seance-publique-du-23-octobre-2018- apres-midi?timecode=17923000