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Institutions, Logement et urbanisme, Politique générale
Valérie Létard 24/10/2012

«Projet de loi Duflot - Valérie Létard dénonce le « cafouillage » du Gouvernement»

Projet de loi Duflot - Valérie Létard dénonce le « cafouillage » du Gouvernement

Ce matin, de manière surprenante et inopportune, le Premier Ministre a regretté sur France Inter l’annulation du projet de loi sur le logement renforçant les obligations de la loi dite « SRU » par le Conseil Constitutionnel, en dénonçant un « cafouillage parlementaire » qui serait à l’origine du rejet du texte. En ouverture de la séance publique, dans un rappel au règlement, Valérie Létard a souhaité rétablir la vérité sur les conditions d’examen du projet de loi. Elle a ainsi rappelé que « le projet de loi avait été présenté au Sénat dans des délais insoutenables! Jamais nous n’avions eu encore à discuter en séance publique un texte présenté en Conseil des ministres moins d’une semaine avant, faisant ainsi fi de tous les délais du travail en commission ! » Pourtant, en dépit de ce calendrier impossible, le Sénat a fait son travail et amélioré le texte initial, comme en témoigne l’adoption d’un amendement essentiel sur le statut de la SOGINORPA, adopté à son initiative. Le « cafouillage » est à mettre au compte du seul Gouvernement qui a confondu vitesse et précipitation. Valérie Létard regrette surtout que ce soit au final nos concitoyens qui peinent à se loger et qui espéraient de ces mesures une relance rapide de la construction de logements sociaux qui fassent les frais du retard de plusieurs mois qui découlera de tant d’incompétence.