LES COMMUNIQUÉS

Les sénateurs du groupe Union centriste : « Nous voulons une justice plus accessible pour les victimes de violence conjugale »   Les sénateurs centristes se félicitent de l’adoption, à l’unanimité par le Sénat, d’un amendement du groupe qui permettra de préserver les droits des personnes victimes de violence conjugales en les exonérant de droit de timbre. La réforme de la garde à vue s’est en effet traduite par une intervention plus importante des avocats commis d’office, afin de permettre à chacun de bénéficier d’un avocat dès la première heure de garde à vue, entraînant de ce fait une augmentation conséquente des dépenses de l’aide juridique. Pour financer la mise en œuvre de la réforme de la garde à vue, le projet de loi de finances rectificative à créé un droit de timbre de 35 euros nécessaire au dépôt et à la recevabilité du dossier de tout justiciable. En demandant, et obtenant, cette exonération du droit de timbre au profit des victimes de violences conjugales, les sénateurs centristes avaient à cœur, d’une part de reconnaître la priorité dans l’accès à la justice des publics les plus fragiles et, d’autre part de ne pas faire du coût de la réforme de la garde à vue un frein à l’accès à la justice.