LES COMMUNIQUÉS

Jean Marie BOCKEL, membre de la délégation française à l’APCE, est intervenu en séance lors de la session ordinaire d’avril sur plusieurs sujets.

Lors du débat sur l’observation des élections présidentielles en Arménie, Jean-Marie BOCKEL, qui participait en février dernier à cette mission d’observation, a souligné la nécessité pour le pouvoir en place de mener à bien un certain nombre de réformes économiques, fiscales et judiciaires, qui ont été au cœur de la campagne. Au lieu de s’enfermer dans le rejet systématique de l’élection, l’opposition devrait par ailleurs chercher à s’inscrire dans le processus démocratique, d’autant que le pays doit relever des défis majeurs. En effet, le conflit larvé du Haut-Karabakh continue d’être posée de manière dramatique, avec pour conséquence le problème lancinant des déplacés en Azerbaïdjan et des réfugiés en Arménie. Jean-Marie BOCKEL espère à ce titre que son projet de résolution sur la question des personnes déplacées ou réfugiées permettra d’avancer sur ce sujet. A l’occasion du dialogue post-suivi avec la Turquie, Jean-Marie BOCKEL a souligné les indéniables progrès accomplis par la Turquie pour respecter ses engagements, tout en évoquant l’ampleur des réformes restant à accomplir. Si des avancées ont été enregistrées, notamment avec le nouveau code pénal turc, la liberté d’expression est encore soumise à certains encadrements (condamnation par exemple du pianiste Fazil Say). Malgré ces inquiétudes, il a soutenu la poursuite du dialogue post-suivi avec la Turquie afin que le Conseil de l’Europe continue d’accompagner au mieux les autorités turques sur le chemin des réformes. Le Sénateur a également interrogé le Premier ministre de la Géorgie, Bidzina Ivanichvili, sur sa capacité à surmonter, dans le contexte d’une cohabitation difficile, la contradiction entre les efforts accomplis par son pays pour établir l’Etat de droit et des jugements aussi sévères que celui de M. Barroso, lequel parle d’une justice sélective à la suite de la mise en cause massive d’opposants. Le Premier ministre a réaffirmé sa volonté d’avoir un système judiciaire qui soit indépendant pour asseoir durablement l’Etat de droit dans son pays. « Nous allons faire de notre mieux pour garantir l’indépendance du judiciaire », a-t-il déclaré. Enfin, dans le cadre du débat sur la violence à l’encontre des communautés religieuses, Jean-Marie BOCKEL s’est interrogé sur le phénomène de radicalisation du discours religieux et sur la situation dramatique des minorités religieuses en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Tout en saluant l’espoir suscité par « le printemps arabe », il constate toutefois un « hiver glacial » dans certains pays pour les minorités religieuses, devant faire face à un net recul de leur liberté d’expression. Il a ainsi rappelé la nécessité de conditionner le soutien du Conseil de l’Europe à la mise en œuvre, sur place, de mécanismes de garantie de la libre expression des minorités religieuses. « Inspirons nous de l’expérience acquise pour qu’en Syrie par exemple, une fois le régime tombé, les minorités religieuses voient leur existence garantie », a-t-il conclu.