LES COMMUNIQUÉS
Economie et finances, Sécurité sociale
Jean-Marie Vanlerenberghe, Gérard Roche
23/11/2016
«Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : « Le Sénat a élaboré un texte plus sincère et plus juste »»
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Gérard Roche, sénateur UDI-UC de Haute Loire et rapporteur de la branche « Vieillesse » du PLFSS a indiqué que le groupe UDI-UC avait voté en faveur du texte tel que modifié par le Sénat, la version sénatoriale étant « plus sincère, plus juste, que celle qui nous a été initialement présentée ».
En ne votant pas les articles d’équilibre, les sénateurs centristes ont manifesté leur désaccord avec la méthode utilisée par le Gouvernement pour présenter des comptes à l’équilibre. Pour Gérard Roche, « nous souhaitons tous le retour à l’équilibre des comptes, il en va de l’avenir de la protection sociale de notre pays. Mais cela ne doit pas résulter d’artifices comptables destinés à embellir la présentation, mais bien de réformes structurelles, profondes, dans chaque branche de la Sécurité sociale ».
S’agissant de la branche « famille », les sénateurs centristes saluent, par la voix de Gérard Roche, la création d’une agence de recouvrement des créances de pensions alimentaires : « cette initiative permettra de lutter plus efficacement contre les impayés ». En revanche, le groupe UDI-UC regrette que l’ONDAM (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) « ait été construit sur des hypothèses bien trop optimistes, et reposent sur des mesures auxquelles une majorité d’entre nous s’est opposée, à savoir la modulation des allocations familiales et la réforme du congé parental ».
Concernant la branche « vieillesse » Gérard Roche regrette le manque de réformes structurelles courageuses visant à assurer l’équilibre de la branche vieillesse. « En déficit de 2.2 milliards d’euros en 2017, cette branche est pénalisée par le très lourd déficit du Fonds de solidarité Vieillesse (3.9 milliards d’euros en 2017) et ce n’est pas en le privant de 1.7 milliards d’euros de ressources qu’on améliorera la situation de ce Fonds et de la branche ».
Sur la branche « maladie », le sénateur est revenu plus particulièrement sur la lutte contre la désertification médicale : « en proposant la constitution d’une mission visant à évaluer les bonnes pratiques mises en œuvre avec succès dans certains territoires, le rapporteur général a trouvé une solution de compromis lue ». Pour le sénateur, les dispositifs à développer doivent impliquer davantage les professionnels concernés, qui doivent prendre leurs responsabilités afin d’assurer le service public qui est leur mission fondamentale : « c’est un projet de territoire qu’il faut mettre en œuvre, par adhésion, et non pas contrainte ».
Les sénateurs centristes appellent de leurs vœux « des réformes plus structurelles et plus ambitieuses. Mais sans oublier que, derrière la rigueur des chiffres, il y a aussi notre devoir d’assurer notre mission humaniste de solidarité ».
S’agissant de la branche « famille », les sénateurs centristes saluent, par la voix de Gérard Roche, la création d’une agence de recouvrement des créances de pensions alimentaires : « cette initiative permettra de lutter plus efficacement contre les impayés ». En revanche, le groupe UDI-UC regrette que l’ONDAM (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) « ait été construit sur des hypothèses bien trop optimistes, et reposent sur des mesures auxquelles une majorité d’entre nous s’est opposée, à savoir la modulation des allocations familiales et la réforme du congé parental ».
Concernant la branche « vieillesse » Gérard Roche regrette le manque de réformes structurelles courageuses visant à assurer l’équilibre de la branche vieillesse. « En déficit de 2.2 milliards d’euros en 2017, cette branche est pénalisée par le très lourd déficit du Fonds de solidarité Vieillesse (3.9 milliards d’euros en 2017) et ce n’est pas en le privant de 1.7 milliards d’euros de ressources qu’on améliorera la situation de ce Fonds et de la branche ».
Sur la branche « maladie », le sénateur est revenu plus particulièrement sur la lutte contre la désertification médicale : « en proposant la constitution d’une mission visant à évaluer les bonnes pratiques mises en œuvre avec succès dans certains territoires, le rapporteur général a trouvé une solution de compromis lue ». Pour le sénateur, les dispositifs à développer doivent impliquer davantage les professionnels concernés, qui doivent prendre leurs responsabilités afin d’assurer le service public qui est leur mission fondamentale : « c’est un projet de territoire qu’il faut mettre en œuvre, par adhésion, et non pas contrainte ».
Les sénateurs centristes appellent de leurs vœux « des réformes plus structurelles et plus ambitieuses. Mais sans oublier que, derrière la rigueur des chiffres, il y a aussi notre devoir d’assurer notre mission humaniste de solidarité ».