LES COMMUNIQUÉS
Agriculture et pêche, Europe
23/11/2016
«Joël GUERRIAU : « L’Union européenne doit adapter ses normes aux contraintes des régions ultrapériphériques »»
Joël Guerriau, sénateur UDI-UC de la Loire-Atlantique, est intervenu au Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques –RUP-. Il a indiqué que le groupe UDI-UC a voté ce texte « sans réserve ».
Dans un contexte marqué par la multiplication des projets d'accords de libre-échange et par des projets de modification des règlements européens sur la production biologique et sur les pesticides, la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, dont Joël Guerriau est vice-président, a souhaité traduire les recommandations de son rapport sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer dans cette proposition de résolution.
Pour le sénateur, bien que le secteur agricole constitue un pilier de l'économie des outre-mer et un levier de leur développement, « l'essor de leur agriculture est bridé par des contraintes : éloignement et insularité qui renchérissent les intrants, étroitesse des marchés intérieurs, virulence et récurrence des aléas climatiques, dépendance à l'égard des capacités techniques et de l'expertise de l'Hexagone pour procéder aux analyses et aux diagnostics phytosanitaires et vétérinaires ».
Les objectifs de cette proposition de résolution sont :
Malgré leur éloignement géographique, les régions ultrapériphériques font partie intégrante de l'UE et contribuent à son dynamisme, à sa prospérité et à son rayonnement : « il faut sans cesse le rappeler aux institutions européennes qui ont tendance à uniformiser les normes sur l’ensemble de l’UE et à les résumer aux contraintes « continentales » sans prendre en compte ces spécificités ». Si la prise en compte de cette spécificité existe grâce à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, « on ne peut que regretter sa faible invocation ».
« Pourtant, les régions ultrapériphériques représentent pour l’Europe un véritable gisement » a souligné Joël Guerriau. Il est donc impératif que les institutions européennes adaptent les règlements européens aux régions ultrapériphériques. Inversement, contraindre les régions ultrapériphériques à adopter des règlements européens inappropriés à leurs situations accroit leurs difficultés : « nous voulons que ses régions soient des territoires d’avenir, avec des projets pilotes et expérimentaux » a déclaré le sénateur.
« J’estime nécessaire de garantir la cohérence des politiques agricole, sanitaire et commerciale de l'Union européenne, et j’invite la Commission européenne à adapter les normes européennes réglementant l'agriculture et l'élevage aux contraintes propres des RUP en tenant compte des spécificités des productions en milieu tropical. Ce texte permettra d’y contribuer » a-t-il conclu.
Pour le sénateur, bien que le secteur agricole constitue un pilier de l'économie des outre-mer et un levier de leur développement, « l'essor de leur agriculture est bridé par des contraintes : éloignement et insularité qui renchérissent les intrants, étroitesse des marchés intérieurs, virulence et récurrence des aléas climatiques, dépendance à l'égard des capacités techniques et de l'expertise de l'Hexagone pour procéder aux analyses et aux diagnostics phytosanitaires et vétérinaires ».
Les objectifs de cette proposition de résolution sont :
- d’acclimater les normes européennes agricoles propres aux RUP tout en veillant à la protection du consommateur européen ;
- d’autoriser pour les RUP, à titre dérogatoire, la culture locale de variétés végétales résistantes aux ravageurs tropicaux mais non-inscrites au catalogue européen ;
- d’autoriser la certification de l'agriculture biologique par un système participatif de garantie (SPG), comme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en rendant facultatif le recours à un organisme certificateur pour les exploitations implantées dans les RUP ;
- de demander à la Commission européenne de supprimer les tolérances à l'importation pour les denrées traitées par une substance active interdite dans l'Union européenne ;
- d’inciter la Commission européenne à prolonger au-delà de 2019 les mécanismes de stabilisation prévus dans les accords sur la banane avec les pays d'Amérique latine.
Malgré leur éloignement géographique, les régions ultrapériphériques font partie intégrante de l'UE et contribuent à son dynamisme, à sa prospérité et à son rayonnement : « il faut sans cesse le rappeler aux institutions européennes qui ont tendance à uniformiser les normes sur l’ensemble de l’UE et à les résumer aux contraintes « continentales » sans prendre en compte ces spécificités ». Si la prise en compte de cette spécificité existe grâce à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, « on ne peut que regretter sa faible invocation ».
« Pourtant, les régions ultrapériphériques représentent pour l’Europe un véritable gisement » a souligné Joël Guerriau. Il est donc impératif que les institutions européennes adaptent les règlements européens aux régions ultrapériphériques. Inversement, contraindre les régions ultrapériphériques à adopter des règlements européens inappropriés à leurs situations accroit leurs difficultés : « nous voulons que ses régions soient des territoires d’avenir, avec des projets pilotes et expérimentaux » a déclaré le sénateur.
« J’estime nécessaire de garantir la cohérence des politiques agricole, sanitaire et commerciale de l'Union européenne, et j’invite la Commission européenne à adapter les normes européennes réglementant l'agriculture et l'élevage aux contraintes propres des RUP en tenant compte des spécificités des productions en milieu tropical. Ce texte permettra d’y contribuer » a-t-il conclu.