LES COMMUNIQUÉS
Famille
Chantal Jouanno, Annick Billon
23/11/2016
«Chantal Jouanno et Annick Billon demandent la tolérance zéro sur les violences conjugales»
A quelques jours de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Sénat débat sur les conclusions du rapport « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales » établi à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dont Chantal Jouanno, sénatrice UDI-UC de Paris est présidente.
« Dix ans après la loi 2006, au terme du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la délégation s’est posé cette question : pourquoi, malgré une véritable mobilisation des pouvoirs publics, en particulier de la police et de la gendarmerie - et malgré des outils toujours plus nombreux, les violences conjugales ne reculent-elles pas plus fortement ? » a déclaré Chantal Jouanno.
La délégation a adopté 13 recommandations autour de quatre axes :
- la réponse judiciaire ;
- la gouvernance ;
- les violences sur les enfants ;
- et la prise en charge des conséquences psychotraumatiques.
Sur la réponse judiciaire, la délégation recommande d’accélérer la mise en œuvre de l’ordonnance de protection ; que les auteurs de violences soient convoqués pour comparaitre non plus par courrier recommandé - qu'ils tardent à retirer - mais par huissier ; que les victimes bénéficient immédiatement de l'aide juridictionnelle sans qu’elle soit conditionnée à la délivrance d'une ordonnance de protection. « Pour cela, il est essentiel qu'il y ait une parfaite coordination locale entre les magistrats » a souligné la sénatrice qui a cité la création d'un conseil de juridiction à Paris pour réunir les magistrats du siège et du Parquet, la police et les services municipaux, et élaborer un schéma départemental des violences.
Sur la gouvernance, pour Chantal Jouanno, « des efforts budgétaires sont nécessaires, au regard notamment du coût colossal de ces violences, un coût supérieur à 3,7 Millirads d'euros ». Par ailleurs, la délégation recommande d'améliorer encore la connaissance statistique de ces violences et la généralisation des Observatoires départementaux des violences faites aux femmes.
Sur la question des enfants, la délégation demande que l'exercice du droit de visite en cas de violence conjugale s'effectue dans un cadre très sécurisé ainsi que la généralisation de la Mesure d'accompagnement protégé (MAP) qui permet un droit de visite dans des espaces neutres et protégés. « Nous nous sommes interrogés sur le retrait de l'autorité parentale, notamment en cas de meurtre de l'un des deux parents. Nous considérons également que les pouvoirs publics n'ont pas assez creusé la question de la prise en charge des auteurs de violence. Le traitement des auteurs de violence dans des structures adaptées, afin de les responsabiliser et surtout d'enrayer ce cycle infernal de violence est prioritaire » a indiqué Chantal Jouanno.
Sur la prise en compte des conséquences psychotraumatiques sur les victimes, la délégation recommande de généraliser les cellules d'urgence médico-psychologique interdisciplinaires.
Annick Billon, sénatrice de la Vendée, intervenant pour le groupe UDI-UC, a déclaré : « en tant qu’élue centriste, je suis particulièrement sensible aux expérimentations menées au sein des collectivités locales. Les outils que les structures locales développent sont le fruit d’un travail de terrain, d’une réflexion entre plusieurs acteurs, d’une véritable coordination visant l’efficacité concrète ».
La sénatrice s’est particulièrement interessée à la question de l’emprise à laquelle ont été confrontées les femmes victimes de violences conjugales: « elle laisse très souvent des séquelles qui empêchent d’aller de l’avant. Elle conduit à l’engrenage des violences : les victimes deviennent à leur tour des auteurs. Cela peut être évité par une prise en charge psychologique sur le long terme. A ce titre, la prise en charge de l’enfant est essentielle. Quel que soit le degré et le niveau de violence, l’enfant est toujours victime. »
« Il reste maintenant à afficher une intransigeance absolue, une tolérance zéro, face à toutes les violences faites aux femmes : traite, prostitution, mutilation sexuelle, viols, harcèlement, violences conjugales, toutes ses violences se conjuguent majoritairement au féminin » a conclu Chantal Jouanno.
La délégation a adopté 13 recommandations autour de quatre axes :
- la réponse judiciaire ;
- la gouvernance ;
- les violences sur les enfants ;
- et la prise en charge des conséquences psychotraumatiques.
Sur la réponse judiciaire, la délégation recommande d’accélérer la mise en œuvre de l’ordonnance de protection ; que les auteurs de violences soient convoqués pour comparaitre non plus par courrier recommandé - qu'ils tardent à retirer - mais par huissier ; que les victimes bénéficient immédiatement de l'aide juridictionnelle sans qu’elle soit conditionnée à la délivrance d'une ordonnance de protection. « Pour cela, il est essentiel qu'il y ait une parfaite coordination locale entre les magistrats » a souligné la sénatrice qui a cité la création d'un conseil de juridiction à Paris pour réunir les magistrats du siège et du Parquet, la police et les services municipaux, et élaborer un schéma départemental des violences.
Sur la gouvernance, pour Chantal Jouanno, « des efforts budgétaires sont nécessaires, au regard notamment du coût colossal de ces violences, un coût supérieur à 3,7 Millirads d'euros ». Par ailleurs, la délégation recommande d'améliorer encore la connaissance statistique de ces violences et la généralisation des Observatoires départementaux des violences faites aux femmes.
Sur la question des enfants, la délégation demande que l'exercice du droit de visite en cas de violence conjugale s'effectue dans un cadre très sécurisé ainsi que la généralisation de la Mesure d'accompagnement protégé (MAP) qui permet un droit de visite dans des espaces neutres et protégés. « Nous nous sommes interrogés sur le retrait de l'autorité parentale, notamment en cas de meurtre de l'un des deux parents. Nous considérons également que les pouvoirs publics n'ont pas assez creusé la question de la prise en charge des auteurs de violence. Le traitement des auteurs de violence dans des structures adaptées, afin de les responsabiliser et surtout d'enrayer ce cycle infernal de violence est prioritaire » a indiqué Chantal Jouanno.
Sur la prise en compte des conséquences psychotraumatiques sur les victimes, la délégation recommande de généraliser les cellules d'urgence médico-psychologique interdisciplinaires.
Annick Billon, sénatrice de la Vendée, intervenant pour le groupe UDI-UC, a déclaré : « en tant qu’élue centriste, je suis particulièrement sensible aux expérimentations menées au sein des collectivités locales. Les outils que les structures locales développent sont le fruit d’un travail de terrain, d’une réflexion entre plusieurs acteurs, d’une véritable coordination visant l’efficacité concrète ».
La sénatrice s’est particulièrement interessée à la question de l’emprise à laquelle ont été confrontées les femmes victimes de violences conjugales: « elle laisse très souvent des séquelles qui empêchent d’aller de l’avant. Elle conduit à l’engrenage des violences : les victimes deviennent à leur tour des auteurs. Cela peut être évité par une prise en charge psychologique sur le long terme. A ce titre, la prise en charge de l’enfant est essentielle. Quel que soit le degré et le niveau de violence, l’enfant est toujours victime. »
« Il reste maintenant à afficher une intransigeance absolue, une tolérance zéro, face à toutes les violences faites aux femmes : traite, prostitution, mutilation sexuelle, viols, harcèlement, violences conjugales, toutes ses violences se conjuguent majoritairement au féminin » a conclu Chantal Jouanno.