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«Le Sénat modernise les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine»
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine déposée par Dominique VÉRIEN.
Comme l’a rappelé le Ministre de la Culture Frank RIESTER, « La Fondation du patrimoine a vocation à compléter l'action du ministère de la culture avec ambition et efficacité. »
« Cette proposition de loi provient d’une longue réflexion avec la Fondation du Patrimoine, le Sénat, le Gouvernement et l’ensemble des acteurs du patrimoine afin de refaçonner les outils de la Fondation après 23 ans d’existence pour la rendre plus performante dans le sauvetage du patrimoine non protégé », explique Dominique VÉRIEN, auteure du texte.
Jean-Pierre LELEUX, rapporteur du texte pour la commission de la culture du Sénat a énuméré les objectifs du texte : « d'une part, redonner de la pertinence au label Fondation du patrimoine, d'autre part, redonner du souffle à la Fondation. »
Cette proposition vise à :
- Permettre à la Fondation du patrimoine d’étendre son label (outil qui permet aux propriétaires privés de défiscaliser une partie des travaux) au patrimoine habitable non protégé situé dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants contre 2 000 aujourd’hui.
- Ouvrir le label de la fondation au patrimoine "non bâti" qui est aujourd’hui exclu, comme par exemple : les parcs et jardins.
- Modifier l'organisation du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine et réduire ses membres de 25 à 16 pour le rendre plus efficace.
- Réaffecter les 10 millions d’euros de fonds de souscriptions dont le projet ne s'est pas réalisé afin de permettre à d'autres projets de se monter.
Ces modifications permettront à la Fondation du Patrimoine de doubler son nombre de labels, afin d’atteindre près de 2 000 labels par an, dont au moins la moitié seront consacrés au patrimoine rural.
À l’issue du vote favorable du Sénat (à l’unanimité), Dominique VÉRIEN a déclaré : « Je suis très heureuse d’avoir porté une proposition de loi qui a fait le consensus au Sénat et qui a été soutenue par le Gouvernement. Il faut maintenant que ce texte soit inscrit à l’Assemblée Nationale car ainsi nous allons pouvoir sauver plus de patrimoine dans nos territoires ruraux. »