LES COMMUNIQUÉS

Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Bernard Delcros, sénateur du Cantal, Jean-Claude Luche, sénateur de l’Aveyron et Hervé Maurey, sénateur de l'Eure - Contrats territoriaux de développement rural « Un outil efficace pour relancer la politique de développement rural »

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des contrats territoriaux de développement rural – CDTR- par analogie avec les contrats de ville. Ce texte, déposé par Pierre Jarlier, ancien sénateur du Cantal, a été repris et co-signé par de nombreux sénateurs du groupe UDI-UC et présenté par Bernard Delcros, nouveau sénateur du Cantal. Jean-Claude Luche, sénateur de l’Aveyron, était l’orateur du groupe, Annick Billon sénatrice de la Vendée, en étant rapporteur pour la Commission du développement durable présidée par Hervé Maurey. La Commission a reconnu la nécessité de mettre en place une stratégie globale de développement rural au travers de la contractualisation.   Baisse démographique, perte d’actifs agricoles, absence de services publics… les territoires ruraux les plus isolés et de moyenne montagne connaissent de réelles difficultés sociales, économiques.   Pour Annick Billon, « ces problèmes quotidiens créent une précarité. Ils alimentent chez nos concitoyens un vrai sentiment d’abandon. L’addition de ces difficultés amplifie une déprise dangereuse pour nos territoires. Habitants et acteurs locaux sont en attente d’une réelle relance de la politique de développement rural ».   Si la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a profondément rénové la politique en faveur des quartiers urbains sensibles et défavorisés et mis en place des contrats de ville, aucun outil de contractualisation n’a été envisagé pour les territoires ruraux. « On s'est arrêté au milieu du gué » déplore Bernard Delcros. Or, les inégalités territoriales entraînent un affaiblissement de la cohésion sociale en secteur rural.   « Les différents dispositifs dédiés au développement rural, zonages, appels à projets, fonds d’aide ou de dotations, n’offrent que des solutions dispersées, ciblées sur certaines portions du territoire, et accordées au cas par cas. Les inconvénients d’une telle approche sont nombreux : saupoudrage des crédits, absence de vision transversale des enjeux locaux, insuffisante projection dans le temps, manque de synergie entre les différents acteurs concernés… » déplore la sénatrice.   Dans ce contexte, l’État doit relancer une politique forte d’aménagement du territoire pour assurer un équilibre entre le développement urbain et le renouveau de la ruralité. Jean-Claude Luche a appelé de ses vœux « une ruralité réinventée, moderne, dynamique, attractive et solidaire ».   Les sénateurs centristes se réjouissent de l’adoption de leur texte. Selon Bernard Delcros « ces contrats vont pouvoir constituer un outil efficace permettant à ces territoires de s’inscrire dans l’avenir dans une approche de projet plus pragmatique et partenariale ».   Les Contrats Territoriaux de Développement Rural, tels que proposés dans le texte, prévoient une contractualisation sur une période pluriannuelle entre le territoire rural concerné (un ou plusieurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et l’Etat. Ils peuvent également être co-signés par les régions, les départements et d’autres partenaires privés ou publics. Ils pourront s’inscrire dans le volet territorial des contrats de plan État/Région et répondront aux nouvelles compétences des régions en matière d’aménagement du territoire et des départements en matière de solidarité territoriale.   « Ces contrats pourront et devront être adaptés aux spécificités de chaque territoire. Ils s’élaboreront à l’aune de la sensibilité, des atouts et des richesses de chaque zone et prendront en compte les difficultés particulières à chacune d’entre elles pour être au plus près des besoins de ces habitants » souligne Jean-Claude Luche.   « C’est un outil simple d’utilisation, au service d’une véritable égalité entre les territoires et d’un soutien à la ruralité qui en a bien besoin » qui vient d’être adopté au Sénat a conclu Hervé Maurey, le Président de la Commission du développement durable.