LES COMMUNIQUÉS

DISCUSSION GÉNÉRALE

Mme Sylvie Vermeillet . - La France, comme le reste du monde, est durement affectée par la pandémie de Covid-19, catastrophe sanitaire qui entraîne dans son sillage une catastrophe économique. Et mesurer l'ampleur des dégâts relève de la gageure. Le groupe Union centriste a salué en mars la réactivité du Gouvernement, dont la réponse a protégé les salariés et soulagé la trésorerie des entreprises en difficulté. Compte tenu du prolongement du confinement, dont le coût hebdomadaire pour l'économie française se monte à près de 20 milliards d'euros selon l'Insee, la situation des entreprises s'est aujourd'hui fortement détériorée.
Le Gouvernement propose de porter de 45 à 110 milliards le plan d'urgence économique. Le budget du chômage partiel voit ainsi ses crédits quasiment tripler : 24 milliards d'euros, c'est une somme considérable, mais nécessaire. De même, les crédits alloués au fonds de solidarité pour les TPE sont revus très nettement à la hausse, à 7 milliards d'euros. Il faut s'en réjouir. En outre, 20 milliards d'euros sont mobilisés pour les entreprises dites stratégiques fragilisées par la crise. Nous veillerons à ce que l'État n'investisse pas à fonds perdus en subventionnant aveuglément les investisseurs et les créanciers de ces grandes entreprises. Il est heureux que l'Assemblée nationale ait subordonné le soutien de l'État - et donc des contribuables - au respect d'objectifs environnementaux. Nous espérons que cette mesure prospérera. Le Gouvernement a fait le choix opportun de plusieurs mesures complémentaires pour sauvegarder l'appareil productif français. Sans doute faudra-t-il aller plus loin.
Ainsi, le report des échéances sociales et fiscales est devenu insuffisant avec le prolongement du confinement. Avec ce PLFR, 750 millions d'euros iront à des annulations de charges sociales et fiscales, pour l'hôtellerie, la restauration ou encore l'événementiel. Il sera inévitable de transformer ce report en annulations pures et simples. Nous déposerons un amendement en ce sens, sans limitation sectorielle, mais sur critères rigoureux, afin de réserver cette annulation aux entreprises les plus en difficulté, mais aussi d'en limiter le coût pour les finances publiques. 
Nous approuvons le versement d'une prime exceptionnelle aux agents publics mobilisés par l'état d'urgence sanitaire, en particulier hospitaliers. Songeons aussi aux médecins généralistes, infirmières et infirmiers libéraux, salariés de laboratoires d'analyses et de dépistages, et à tous ceux qui ont affronté le danger sans réserve. Comment rétribuer leur vaillance ?
Comme le rapporteur général l'a dit ce matin, la saison des PLFR ne fait que commencer. Dans cet épisode 2, le solde budgétaire se dégrade de 92 milliards, pour s'établir à plus de 185 milliards d'euros. « Une fois qu'on a passé les bornes, il n'y a plus de limites », écrivait Alphonse Allais. Mais chaque euro injecté devra être remboursé. Nathalie Goulet, rapporteur spécial des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », vous l'expliquerait mieux que moi. Espérons que nos débats esquisseront le plan d'investissement à bâtir collectivement, sans tarder, pour éviter chacun de ces écueils. L'hypothèse privilégiée par le Gouvernement, retour rapide à la normale, consommation rebondissant dès le second semestre, nous paraît plutôt optimiste. Thésauriser est souvent le premier réflexe après les périodes de tumultes.
Méfions-nous également de la relance pour la relance, souvent dispendieuse. L'épargne devra être drainée le plus rapidement et efficacement vers le tissu productif. Au-delà du choc sanitaire et économique, la pandémie de Covid-19 aura un impact particulièrement lourd sur l'ensemble des collectivités territoriales : proximité, réactivité et agilité, elles ont démontré leur rôle primordial en ces circonstances si singulières.
Veillons à leur conférer les outils juridiques et financiers pour accompagner au mieux nos campagnes, nos villages et nos villes de province... Nous nous félicitons de l'abaissement par l'Assemblée nationale du taux de TVA applicable aux gels hydro-alcooliques ainsi qu'aux masques de protection, réclamé par notre président Hervé Marseille. Nous espérons que l'examen de ce PLFR par la Haute Assemblée permettra, dans un esprit toujours constructif, de préserver la vitalité et les forces de notre pays.
Enfin, j'ai une pensée pour tous les malades. On ne parle pas d'eux, ils sont devenus des chiffres, ou sont ignorés parce que non comptabilisés. Leur combat vaut largement le nôtre.


AMENDEMENTS DES SÉNATEURS CENTRISTES ADOPTÉS EN SÉANCE PUBLIQUE 






EXPLICATIONS DE VOTE

M. Vincent Capo-Canellas . - La CMP de ce midi a abouti à un accord : la chose est suffisamment rare en matière de loi de finances pour que nous nous en réjouissions. C'est en effet une bonne nouvelle. Après débat, la Représentation nationale sait faire les compromis nécessaires. Dans un contexte exceptionnel et fluctuant, ce texte est très attendu. En responsabilité, députés et sénateurs ont travaillé en bonne intelligence, avec pour seuls soucis, la préservation du tissu productif et la reconnaissance de ceux qui, parfois au péril de leur vie, luttent courageusement contre l'épidémie. Il a fallu faire la part entre l'urgence, le soutien aux soignants, à l'emploi et à l'économie ; l'attention à des secteurs insuffisamment pris en compte et la conscience qu'il y aura un PLFR 3. 
Nous gardons à l'esprit la baisse de 8 % du PIB, le déficit à 9,1 % et la dette à 115 % du produit national, pardonnez du peu, et encore d'aucuns prédisent-ils une aggravation ! Il faudra débattre ensuite du remboursement de cette dette abyssale.
Les motifs de satisfaction du groupe UC sont nombreux. L'annonce de Bruno Le Maire de l'exclusion des entreprises ayant leur siège dans des paradis fiscaux nous a réjouis mais nous regrettons que l'amendement de Nathalie Goulet écartant de la solidarité nationale les entreprises violant notre pacte social ait disparu du texte de la CMP. Nous serons vigilants sur ce sujet.
Par la revalorisation de 8 millions d'euros des crédits de la dotation particulière élu local, le Gouvernement respecte l'engagement pris en novembre dernier, devant les maires des petites communes, dont nous savons l'engagement et la mobilisation sans faille : cette avancée a été obtenue grâce à Sylvie Vermeillet. Je m'associe à elle pour saluer l'écoute et le travail des deux rapporteurs généraux.
Nous nous félicitons également de l'élargissement du taux réduit de TVA à l'ensemble des équipements de protection, en espérant, avec le président Marseille, que cette baisse se répercutera dans les prix. L'exonération fiscale des heures supplémentaires est un apport important du Sénat et de sa commission des finances. Nous avons aussi entendu le Gouvernement sur les assureurs. Nous espérons que les discussions en cours aboutiront à une solution. 
Bien sûr, nous avons des regrets. Le troisième PLFR sera l'occasion de remettre l'ouvrage sur le métier, par exemple l'amendement d'Annick Billon créant un fonds d'urgence de lutte contre les violences intrafamiliales. L'urgence économique ne doit pas faire passer au second plan l'urgence sociale. D'autres propositions, notamment sur le remboursement du FCTVA ou les délais d'engagement et de clôture des opérations locales d'investissement, chers à Michel Canevet et Bernard Delcros, ou l'imputation en investissement des contributions des collectivités au fonds national de solidarité, cher à Hervé Maurey, devront aussi être abordées dans les prochaines semaines. Nous espérons que le report des charges sociales et fiscales des entreprises les plus affectées se transformera en annulation dès le prochain collectif.
Plusieurs éléments d'un plan de relance ont été écartés. Nous disons au Gouvernement qu'il faudra le construire ensemble. Dans l'immédiat, nous saluons la montée en puissance des outils du PLFR 1. Nous adopterons ce deuxième budget rectificatif à l'unanimité.