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Conseil de l’Europe - Yves Pozzo di Borgo, Sénateur de Paris : « Une coopération pénale internationale nécessaire pour garantir sécurité et respect des principes de l’Etat de Droit à nos concitoyens »

Yves Pozzo di Borgo, sénateur UDI-UC de Paris, est intervenu dans le cadre du débat portant sur le projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, abordant le sujet de la coopération pénale internationale permettant de garantir « une répression efficace du phénomène djihadiste, transnational par nature. » Pour rappel, l’Union Européenne dispose d’une compétence exclusive pour la conclusion de ce texte, et il sera négocié par la Commission européenne au nom des Etats membres. Pour le Sénateur, « il est indispensable de valoriser toutes les initiatives visant à lutter contre le terrorisme, qui constitue une atteinte directe à nos valeurs fondamentales. » Il rappelle le travail du Sénat français sur ce sujet, dont la Commission d’enquête mise en place a récemment rendu un rapport préconisant « le développement d’une telle coopération au niveau européen, mais surtout avec les pays non membres de l’Union Européenne par le renforcement de relations bilatérales. » Selon lui, « le renforcement des coopérations judiciaires permettrait d’améliorer l’effectivité des mandats d’arrêt et des mandats de recherche. » Or, une telle avancée dans la coopération pénale internationale, se heurte à plusieurs obstacles, « en particulier une conception minimale par certains Etats membres de l’échange d’informations et de la coopération en matière d’infractions terroristes. » En effet pour Yves Pozzo di Borgo, « nos concitoyens sont en droit d’exprimer des attentes fortes quant à leur sécurité, dans le respect des principes de l’Etat de Droit. »