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Anne-Catherine Loisier 23/03/2017

«Politique européenne du Cheval - Anne-Catherine Loisier : « Le parlement européen envoie un signal fort pour une nouvelle politique en faveur du cheval »»

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or et Présidente du Groupe Cheval au Sénat se félicite que le Parlement européen ait adopté à une très large majorité, le rapport de l’eurodéputée Julie Girling sur « la propriété responsable et les soins des équidés ». La proposition de résolution invite notamment à clarifier la législation sur la TVA applicable à la filière équine lors de la prochaine révision de la directive et invite la Commission européenne à agir en vue d'offrir aux États membres une plus grande flexibilité dans la mise en place d'un taux de TVA réduit pour les activités de la filière.

« Les députés européens envoient un signal fort à la Commission européenne, aux Etats membres et à la filière cheval toute entière. Il s’agit d’un appel clair à bâtir une politique européenne du cheval », se félicite Anne-Catherine Loisier. 

« Nous sommes à un tournant important. La filière est mobilisée ; elle a récemment lancé une campagne (La TVA s’emballe, le cheval va mal) au Salon de l’Agriculture et elle reçoit aujourd’hui un encouragement important de la part du Parlement européen ». 

« C’est aussi un message fort que les candidats à la présidentielle doivent entendre pour anticiper cette nécessité d’agir au niveau européen », prévient-elle. 

« Je serai d’ailleurs le 5 avril prochain à l’hippodrome de Saint-Cloud pour entendre les candidats à l’élection présidentielle présenter leur programme pour la filière aux acteurs professionnels. Toutes les orientations sont sur la table ». 

Ce rapport est une reconnaissance essentielle du poids économique du secteur des équidés au sein de l’Union européenne, qui contribue à stimuler l’emploi dans les zones rurales, dans les secteurs de l’agriculture, des activités équestres et du tourisme non-délocalisable. 

La proposition de résolution demande à ce que la filière soit mieux reconnue au niveau européen et que ses bienfaits pour l’économie rurale soit davantage intégrés dans les dispositifs de la PAC.
Pour la Sénatrice, « c’est une demande de nombreux acteurs professionnels français qui trouvent enfin écho au niveau européen. » 

Le rapport émet également un bon nombre de recommandations pour faire progresser la santé, le bien-être des animaux et la propriété responsable. « C’est une nécessité absolue, surtout dans la période que nous traversons où les scandales sanitaires liés à l’élevage se multiplient. Les mesures doivent toutefois être prises en concertation avec les acteurs économiques de la filière », conclut Anne-Catherine Loisier.