LES COMMUNIQUÉS
Olivier Cadic
23/02/2017
«Olivier Cadic sur le bilan du « choc de simplification » : « Quatre propositions pour atteindre un cercle vertueux : préparer, exécuter, contrôler, ajuster »»
Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger, vice-président de la Délégation aux entreprises, est intervenu ce jour au Sénat à l’occasion du débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises. Pour le sénateur, trop de normes pèsent encore sur les entreprises. « À l'étranger, la simplification est un processus méthodique ; chez nous, elle tient plutôt du mirage politique. Ses acteurs s'épuisent à vouloir vider la mer avec une petite cuillère ».
Depuis la loi organique de 2009, les études d'impact doivent accompagner les projets de loi : « propositions de loi et amendements y échappent » a souligné le sénateur. « Celles qui sont rendues sont de qualité inégale, trop formelles et souvent réalisées à la dernière minute. Et notre pays continue de légiférer pour un oui ou un non, ce qui rend fous les entrepreneurs » a-t-il déploré.
Olivier Cadic a proposé de penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité : « créons un service qualité, à l’image de ceux qui existent dans les entreprises, pour la règle de droit sous la houlette du Premier ministre. Sa première mission sera de chiffrer le poids administratif. Le coût de sa création sera toujours moins que le coût de la complexité ». Pour le sénateur le cercle vertueux s’articule autour de 4 mots : « préparer - exécuter - contrôler – ajuster ».
Olivier Cadic a également proposé d’alléger le stock de normes en élaguant le droit en vigueur : « nous avons deux siècles d'activité législative derrière nous ! Nos raffineries sont-elles plus sûres grâce au cadre plus contraignant qui les enserre ? Non : elles sont l'objet de 26 % des accidents en Europe alors qu'elles ne représentent que 10 % du parc ».
Sa troisième proposition est de rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises et de concevoir une régulation au service des entreprises : « passons à un système où tout est autorisé, sauf ce qui est interdit. Il libérera l'administration comme les entreprises ».
Enfin sa quatrième préconisation consiste à « mieux légiférer » : « prenons le temps d'associer les entreprises à l'élaboration de la loi. Test PME obligatoire, expérimentations en amont, étude d'impact fournie pour les projets de loi comme pour les propositions de loi et les ordonnances, contrôle par un Conseil de la simplification rendu indépendant, débat d'orientation préalable avant d'entamer l'examen d'un texte, mise à jour de l'étude d'impact après la première lecture, contrôle de la loi et de ses déclinaisons réglementaires… »
Pour Olivier Cadic « notre arsenal de propositions est conséquent. Nous devons revoir en profondeur notre façon de faire la loi au bénéfice de la compétitivité de nos entreprises».
Olivier Cadic a proposé de penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité : « créons un service qualité, à l’image de ceux qui existent dans les entreprises, pour la règle de droit sous la houlette du Premier ministre. Sa première mission sera de chiffrer le poids administratif. Le coût de sa création sera toujours moins que le coût de la complexité ». Pour le sénateur le cercle vertueux s’articule autour de 4 mots : « préparer - exécuter - contrôler – ajuster ».
Olivier Cadic a également proposé d’alléger le stock de normes en élaguant le droit en vigueur : « nous avons deux siècles d'activité législative derrière nous ! Nos raffineries sont-elles plus sûres grâce au cadre plus contraignant qui les enserre ? Non : elles sont l'objet de 26 % des accidents en Europe alors qu'elles ne représentent que 10 % du parc ».
Sa troisième proposition est de rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises et de concevoir une régulation au service des entreprises : « passons à un système où tout est autorisé, sauf ce qui est interdit. Il libérera l'administration comme les entreprises ».
Enfin sa quatrième préconisation consiste à « mieux légiférer » : « prenons le temps d'associer les entreprises à l'élaboration de la loi. Test PME obligatoire, expérimentations en amont, étude d'impact fournie pour les projets de loi comme pour les propositions de loi et les ordonnances, contrôle par un Conseil de la simplification rendu indépendant, débat d'orientation préalable avant d'entamer l'examen d'un texte, mise à jour de l'étude d'impact après la première lecture, contrôle de la loi et de ses déclinaisons réglementaires… »
Pour Olivier Cadic « notre arsenal de propositions est conséquent. Nous devons revoir en profondeur notre façon de faire la loi au bénéfice de la compétitivité de nos entreprises».