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Aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles - Pour Pierre Jarlier, «Il s’agit d’une question centrale pour les finances locales»

Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, co-rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », a présenté lors de la commission des finances du Sénat, ses premières observations sur le rapport relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels remis par le Gouvernement au Parlement. «  J’ai souhaité me saisir de ce rapport notamment parce qu’il s’agit d’une question centrale pour les finances locales. Pour aboutir, cette question nécessite un appui et un investissement particulier des sénateurs, représentant des collectivités territoriales, qui sont concernées au premier chef. » Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été engagée dans cinq départements. Sur cette base, un rapport d'une très grande qualité a été rédigé par la DGFIP. Il constitue une base de travail très intéressante fondée sur une méthode qui permet d’apprécier la réalité des valeurs locatives actuelles à une échelle pertinente. Les résultats de cette expérimentation font apparaître cependant des transferts importants de charge d’imposition en défaveur de certaines catégories de locaux professionnels (établissements médico-sociaux et de santé, équipements sportifs ou culturels...), ainsi que des diminutions de cotisation prévisibles pour l’industrie au détriment des bureaux et magasins. Si, lors de la dernière révision générale de 1990 la procédure avait été abandonnée, aujourd’hui, les modalités retenues et, notamment, la neutralisation des effets de la révision sur la valeur des locaux d’habitation et sur les recettes des collectivités territoriales écartent ce risque. Selon Pierre Jarlier, les incidences de la révision sur les différentes taxes concernées (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises CFE, taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM, taxe sur les friches industrielles et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE) pourraient être acceptables sous réserve de deux aménagements principaux. Le premier, suggéré par le rapport de la DGFIP consiste à neutraliser la révision pour les locaux industriels dont les cotisations resteraient identiques pour ne pas pénaliser les autres secteurs. Ce scénario alternatif pourrait aussi être modifié pour prendre en compte la situation particulière du secteur non lucratif. Le second vise à lisser, à la hausse comme à la baisse, les évolutions des cotisations sur une durée suffisamment longue qui pourrait être celle d’un mandat municipal (six ans). Pierre Jarlier et son collègue François Marc co-rapporteur se sont engagés à poursuivre leur travaux en ce sens : « Nous allons engager une concertation avec les acteurs concernés, puis nous proposerons les aménagements nécessaires à la poursuite d’une réforme importante fondée sur des méthodes solides désormais éprouvées, dès la reprise de la session parlementaire à la fin du premier semestre 2012. »