LES COMMUNIQUÉS

Faciliter l'exercice, pour les élus, de leur mandat local : Pour Jacqueline Gourault et Nathalie Goulet, "Les élus locaux doivent être défendus, au Sénat encore plus qu'ailleurs."

  Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat. Ce texte a été déposé conjointement par Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et présidente de la délégation aux collectivités territoriales, et Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des Lois. Droit d’absence, droit à la suspension du contrat de travail, protection des élus, indemnisation des maires des petites communes, unification du cadre intercommunal, formation… cette proposition de loi répond aux attentes les plus importantes des élus. Elle vise particulièrement à faciliter l’exercice des mandats locaux pour les salariés du secteur privé, car il existe actuellement une grande inégalité entre ces salariés et les fonctionnaires. Pour Jacqueline Gourault, si ce texte constitue une avancée, la définition d’un statut de l’élu local, tirant la leçon des conditions actuelles de la démocratie décentralisée, reste toutefois indispensable : « Dans ses vœux aux bureaux des assemblées, le président de la République a estimé la réforme du cumul des mandats « inséparable de la définition d’un statut de l’élu ». « L’exercice d’un mandat exécutif est très spécifique et ne peut pas prendre la forme d’une carrière organisée : le métier d’élu est précaire par essence. C’est un « métier » pas comme les autres, sans qualifications impératives, sans carrière certaine, sans concours ni entretien d’embauche, sans échelons à gravir d’année en année. » poursuit la sénatrice du Loir-et-Cher. Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, oratrice pour le groupe UDI-UC, a dénoncé le découragement face aux méthodes de travail que le Gouvernement impose aux élus locaux : « Faites confiance à l’intelligence territoriale ! Nos territoires sont animés par des élus généreux et talentueux. Ils ont besoin de trouver un nouveau souffle et ils doivent se sentir défendus, au Sénat encore plus qu’ailleurs. » Le groupe UDI-UC souhaite que cette proposition soit inscrite à l’Assemblée nationale au plus tôt, afin que les dispositions de cette loi puissent bénéficier aux nouveaux élus issus des prochaines échéances électorales, notamment des élections municipales en mars 2014.