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«Projet de loi « Engagement et proximité » : L’Assemblée nationale et le gouvernement reprennent une initiative de Catherine MORIN-DESAILLY»
L’Assemblée nationale a adopté, le 21 novembre 2019, un amendement du Gouvernement complétant celui déposé par Catherine MORIN- DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime (Union Centriste), et adopté à l’unanimité au Sénat, visant à améliorer l’information des maires en temps de crise dans le cadre du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
« Je me réjouis que le Gouvernement reconnaisse les carences du système d’information aux maires constatées à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol et sur lesquelles notre commission d’enquête se penche actuellement » affirme la sénatrice. L’amendement prévoit que lorsque le représentant de l’État prend la direction des opérations de secours, il en informe les maires des communes dont le territoire est affecté par ces opérations.
Lors de la séance publique, le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a reconnu une volonté « d’améliorer encore le partage d’informations et la coopération entre les préfets et les maires à l’occasion de gestion de crises ».
« Le Sénat a su faire remonter les informations de terrain et les revendications des maires et impulser une réelle dynamique afin de fournir un cadre légal aux procédures d’urgence de ce type, laquelle s’est trouvée enrichie au cours de la navette parlementaire », se félicite la sénatrice.
