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«Débat au Sénat sur les collectivités locales : « Peut-on construire un statut d’élu explicite, clair et complet ? »»
Jean-Marie Bockel, sénateur UC du Haut-Rhin, interpelle le gouvernement sur le sta- tut des élus locaux, alors que se déroule le Congrès des maires de France.
Jean-Marie Bockel demande à la Ministre Jacqueline Gourault « Comment peut-on construire un statut explicite, clair et complet autour de la notion de ‘professionnalisme’ ? », rappelant que chaque citoyen doit pouvoir accéder à un mandat électif sans devoir justifier de qualifications particulières, « l’exercice d’un mandat local étant fondamentalement un en- gagement citoyen ».
Rappelant la condition juridique « enfermée par le débat biaisé de la professionnalisation », l’ancien maire de Mulhouse note cependant des avancées notables grâce à des lois rela- tives au régime indemnitaire, de droit à la formation et réintégration professionnelle des élus locaux : « le professionnalisme vient de l’expérience »
Jean-Marie Bockel annonce que la Délégation aux collectivités territoriales, qu’il préside, travaille sur le statut des élus locaux, pour optimiser une meilleure ouverture de l’accès aux mandats, pour une sécurité après leur mandat, et intégrer la diversité de besoins des situa- tions personnelles et locales.