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PLF 2014 - Les sénateur UDI-UC proposent un CIC-PI : crédit d’impôt compétitivité professions indépendantes : " Une mesure de justice et de soutien économique aux forces vives de notre économie "

A l’occasion de l’examen du Projet de Loi de Finances au Sénat, les sénateurs UDI-UC ont proposé par voie d’amendement un Crédit d’impôt compétitivité –CICE simplifié et étendu à toutes les entreprises y compris aux artisans et travailleurs indépendants gagnant jusqu’à 2 500 euros par mois : le CIC-PI. Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, Vice-Président de l’UDI, intervenant pour le groupe UDI-UC est revenu sur le CICE : «  Il s’agit d’un premier pas qui aura eu le mérite de faire tomber deux tabous de gauche : d’une part, les charges sociales pèsent trop lourdement sur le coût du travail, elles doivent donc être allégées et, d’autre part, l’augmentation de la TVA n’est pas une voie interdite. » Toutefois, pour Jean Arthuis, comme pour l’ensemble des sénateurs centristes, il subsiste une difficulté pour les entreprises individuelles, commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales « Ces professionnels vont devoir appliquer des taux de TVA supérieurs sans bénéficier corrélativement d’un allégement des charges sociales dont ils sont redevables. Nous allons donc tenter de corriger cette injustice par un amendement tendant à instituer un crédit d’impôt spécifique en faveur de ces entreprises n’ayant pas ou marginalement recours à des salariés. En attendant la mesure simple lisible de la TVA sociale, les sénateurs UDI-UC vous proposent donc un crédit d’impôt compétitivité professions indépendantes (CIC-PI). » Ce CIC-PI concerne toutes les entreprises individuelles (artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale), il serait calculé sur le revenu du professionnel à raison d’un plafond mensuel de 2500€. Ce dispositif permet de rétablir l’équité entre les entreprises individuelles et les sociétés qui emploient des salariés. Pour les sénateurs UDI-UC, « Le CIC-PI est une mesure de justice et de soutien économique aux forces vives de notre économie. »