LES COMMUNIQUÉS
«Le projet de loi engagement et proximité voté au Sénat : Redonner une place prépondérante à la commune et aux maires !»
Le Sénat a adopté en 1ère lecture le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Le groupe Union Centriste a voté en faveur du texte largement amendé en commission et lors des débats en séance publique.
Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie BOCKEL avait posé le débat : « Nous avons mené un travail de co-construction sur ce texte en organisant une vaste consultation à l’échelon local. Je souhaite que cette convergence au service des élus demeure à toutes les étapes du processus législatif. »
Françoise GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et co-rapporteure de la commission des lois, l’avait précisé : « Au sein de la commission, nous avons souhaité assouplir les règles qui bloquaient la machine, adapter la répartition des compétences en privilégiant le sur-mesure et en redonnant au Maire et à la commune une vraie capacité à agir. »
Le projet de loi révisé adapte certaines dispositions issues des dernières réformes territoriales, renforce les pouvoirs et capacités d’action des communes et des maires et favorise les conditions d’exercice des mandats locaux en les simplifiant.
Le texte a également intégré des mesures du Plan d’action pour la sécurité des Maires initié par la commission des lois, à l’exemple du renforcement des pouvoirs du Maire dans l’exécution des arrêtés de police, du développement de leur coordination avec la police et la gendarmerie et d’une protection juridique plus efficace.
La place des élus locaux a été au centre des discussions et des avancées proposées par le Sénat. Au cours de la discussion générale, Laurent LAFON, sénateur du Val-de-Marne, avait souligné : « La décentralisation a conduit à un enchevêtrement des compétences qui obscurcit les réalités et dilue les responsabilités. Ce texte est essentiel ; il rappelle le rôle premier de notre assemblée : celui d’assurer la représentation des territoires de la République. »
Jean-Marie MIZZON, sénateur de Moselle, avait poursuivi : « Conforter le rôle du maire et de la commune, c’est l’une des réponses pour lutter contre la fracture territoriale dénoncée par les mouvements sociaux ces derniers mois. »
Lors de l’explication de vote, Loïc HERVÉ, sénateur de Haute Savoie, a conclu les débats : « Notre groupe, fidèle à ce qu’il est, à la fois girondin et décentralisateur, a pris toute sa part à ce débat. Nous souhaitons que les avancées du Sénat puissent être préservées dans la suite de la procédure législative et nous serons attentifs à l’articulation avec le futur texte sur la décentralisation. »