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- Hervé Marseille : « La commission des Finances vote la suppression de l’article 46 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale »
LES COMMUNIQUÉS
Droit et réglementations, Economie et finances, Politique générale
Hervé Marseille
22/10/2014
«Hervé Marseille : « La commission des Finances vote la suppression de l’article 46 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale »»
Hervé Marseille : « La commission des Finances vote la suppression de l’article 46 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale »
Sur proposition de son rapporteur spécial Hervé Marseille, Vice-Président du Sénat, sénateur UDI-UC des Hauts de Seine, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat la suppression de l’article 46 visant à cesser l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier, pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015.
« La réception de la propagande électorale constitue la principale, et parfois, la seule information des électeurs sur l’organisation d’un scrutin. La supprimer est susceptible de détourner une partie des électeurs de la participation à la vie démocratique. » souligne Hervé Marseille.
Par ailleurs, l’ensemble des citoyens ne sont pas reliés à Internet, et les « zones blanches » affectant la couverture d’une partie du territoire accroissent encore les inégalités d’accès à l’information électorale qui résulteraient de la fin de l’envoi par la poste de la propagande électorale. Une telle modification apparaît d’autant moins opportune que les règles relatives aux scrutins départementaux sont profondément modifiées.
Pour Hervé Marseille, l’exercice de la démocratie a un coût qu’il convient d’accepter : « Le seul motif budgétaire ne saurait justifier la création d’inégalités entre les citoyens dans la participation à la vie politique. »