LES COMMUNIQUÉS

  Aujourd’hui, lors de la discussion sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2011, Catherine Morin-Desailly est intervenue en séance pour réaffirmer son opposition à la taxe sur l’achat de services de publicité en ligne, surnommée taxe « Google ». Lors de l'examen de la loi de finances pour 2011, il avait été créé une taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne qui sera prélevée sur l'annonceur établi en France, à hauteur d'1% sur les transactions électroniques réalisées. Le Gouvernement, par voie d’amendement, avait permis de reporter au 1er juillet 2011 l'application de cette charge. La sénatrice de la Seine-Maritime s’était d’emblée opposée à cette taxe, convaincue qu’elle n’atteindrait pas les objectifs escomptés. C’est pourquoi elle était satisfaite que cette disposition fût supprimée à l’Assemblée Nationale, le 10 juin dernier. Face à la volonté de la commission des finances du Sénat de réintroduire le dispositif dans le collectif budgétaire, la présidente du groupe d’études sénatorial « Médias et Nouvelles Technologies » a affirmé que, s’il est intéressant que le débat ait lieu, il doit aboutir à la suppression de la taxe « Google ». Due, non par les acheteurs des prestations publicitaires en raison de la localisation des principaux d’entre eux hors de France, mais par les annonceurs, cette taxe est aisément contournable. Ainsi, elle risque de pénaliser les petites entreprises françaises de commerce électronique, qui constituent un fort gisement de croissance et d’emplois. Elle pourrait également conduire les grands annonceurs français à délocaliser leurs activités. Mais surtout, elle n’atteint absolument pas sa cible, puisque les grands groupes internationaux continueront à localiser leurs bénéfices dans des États à fiscalité réduite. Pour l’élue de la Seine-Maritime, il est impératif que la réflexion soit poursuivie sur la taxation de ces grands acteurs, notamment avec le Conseil National du Numérique qui vient de remettre au Gouvernement ses premières propositions sur le sujet. Catherine Morin-Desailly est satisfaite que la disposition ait été rejetée par le Sénat.