LES COMMUNIQUÉS

Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, Annick Billon, Françoise Gatel, Sonia de La Provôté 22/02/2018

«VIDÉO - Examen en séance de la Proposition de loi de François Gatel : Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat»

Examen en séance du 21 février 2018 : Interventions des sénateurs UC au Sénat sur la proposition de loi régime d'ouverture des établissements privés hors contrat