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Santé, Sécurité sociale
22/01/2016

«Pour les sénateurs centristes, « cette décision confirme le manque de préparation de cette loi par le Gouvernement » sur la généralisation du Tiers Payant censurée par le Conseil constitutionnel»

Pour les sénateurs centristes, « cette décision confirme le manque de préparation de cette loi par le Gouvernement » sur la généralisation du Tiers Payant censurée par le Conseil constitutionnel

Le Groupe UDI-UC salue la décision du Conseil constitutionnel de censurer une partie de l'article 83 de la loi Santé, relatif à la généralisation du tiers payant. Pour les sénateurs centristes, cette décision confirme le manque de préparation, vivement dénoncé à plusieurs reprises par la majorité sénatoriale, de cette loi par le Gouvernement. La généralisation du tiers payant contribuera à banaliser la consultation médicale. Elle aura comme effet pervers de décourager encore plus les jeunes médecins à venir s’installer dans de zones où ils sont très attendus, aggravant ainsi le problème de la désertification médical. Le Conseil constitutionnel a jugé que ce nouveau dispositif n’est pas assez encadré s’agissant des remboursements par les organismes d’Assurance maladie complémentaire. Le Gouvernement a tenu à poursuivre un objectif politique, sans s’encombrer d’une préparation technique et surtout sans tenir compte des craintes des médecins et des mises en garde de la majorité sénatoriale. Le groupe UDI-UC a indiqué attendre maintenant la réaction de la Ministre : va-t-elle se présenter devant le Parlement avec une disposition mieux ficelée ? Ou bien va-t-elle s’enfermer dans le déni ? Le cas échéant, les sénateurs centristes se mobiliseront pour s’assurer que notre système de santé ne soit pas une nouvelle fois mis en danger par la précipitation dont fait preuve le Gouvernement. Le tiers payant doit s’adresser avant tout aux patients les plus fragiles. La santé des Français impose un effort nécessaire de consultation, de concertation, et l’acceptation des professionnels concernés.