LES COMMUNIQUÉS

Rythmes scolaires - Françoise Gatel : « Recours à des intervenants extérieurs :  une difficulté supplémentaire pour les communes »

Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, a interpellé ce jour le Gouvernement sur une difficulté que rencontrent les communes dans l’application des rythmes scolaires. Pour la sénatrice, « actée de manière précipitée et sans étude d'impact préalable, cette réforme contribue à creuser des inégalités flagrantes entre les écoles dont les communes sont dotées de moyens logistiques, humains et financiers et les autres, souvent situées en milieu rural. » La sénatrice regrette que les multiples interventions de ses collègues alertant le Gouvernement, n'aient été entendues, notamment à l'occasion des débats sur la loi de refondation de l'école : « Dans la mesure où la proposition de Catherine Morin-Desailly et Françoise Férat de consacrer l'année 2013-2014 à une expérimentation n'a pas été retenue, il est aujourd'hui nécessaire d'évaluer cette réforme, sous le contrôle de la commission des affaires culturelles et ce dans les meilleurs délais ». La sénatrice d’Ille-et-Vilaine a interrogé la ministre sur des inquiétudes qui lui ont été relayées par les Maires de son département : « En Ille-et-Vilaine, l’URSSAF a rappelé aux Maires que les animateurs qui interviennent aujourd’hui sous le statut de travailleur indépendant sont susceptibles d’être réqualifiés en « salarié » de la commune. Les communes seraient alors dans l’obligation de s’acquitter du paiement des charges patronales représentant environ 45% du montant versé. »  Largement répandu dans les communes, le recours à des intervenants extérieurs permet de proposer des animations et ateliers variés. « Si ces ateliers devaient être animés par des vacataires ou des non-titulaires, la charge engendrée pour les communes serait telle que beaucoup d’entre elles seraient contraintes de renoncer à ces activités périscolaires. » alerte la sénatrice. Françoise Gatel rappelle qu’il est essentiel que « le meilleur service périscolaire puisse être rendu aux enfants de nos écoles », dans un contexte financier et budgétaire très contraint pour les collectivités qui ne peuvent devenir la variable d’ajustement d’une réforme mise en place à la va-vite et sans concertation et dont le bien fondé apparait comme de plus en plus contestable.