PLF 2014 - Au groupe UDI-UC, « Personne ne veut voter ce budget »
Récession, hausse du chômage, multiplication des plans sociaux… C’est dans un contexte de crise sociale et politique, sur fond d’extrême tension et d’exaspération des Français et des acteurs économiques, que le Gouvernement présente son Projet de loi de finances pour 2014 dont la principale information est le montant du déficit réel qui atteint les 82 milliards d’euros.
La dépense augmente, la dette s’envole, les déficits s’aggravent… pour les sénateurs UDI-UC, on ne peut continuer dans cette fuite en avant. Les quatre commissaires centristes aux finances ont évoqué, au nom de leur groupe, « un véritable matraquage fiscal ».
Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, Vice-Président de l’UDI, annonce la position du groupe UDI-UC : « Personne dans le groupe centriste ne veut voter le budget. Ainsi, la grande majorité du groupe UDI-UC votera contre le PLF 2014. De leur côté, les quatre commissaires aux finances ne prendront pas part au vote estimant que rejeter le PLF 2014 dès sa première partie ne laissera pas la possibilité d’examiner et d’amender la question fondamentale qui est celle de la réduction des dépenses. »
Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers, appelle le Gouvernement à sortir « d’un dogmatisme archaïque » et l’exhorte à « faire preuve de lucidité et de courage et d’opérer la réforme fiscale attendue, et pas avec une isofiscalité à résultante nulle ! » « Aujourd’hui, les Français considèrent que « trop, c’est trop », d’autant plus qu’ils constatent que la dette ne cesse d’augmenter. » poursuit le sénateur du Gers qui pointe les difficultés que connaissent les entreprises : « L’augmentation de l’impôt sur les sociétés, dont le taux atteindrait désormais jusqu’à 38 %, fait de la France le pays de l’Union européenne où le taux est le plus élevé. Comment les entreprises pourraient-elles investir et devenir compétitives avec cette stérilisation fiscale ? Vous tuez tout potentiel de compétitivité ! »
Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, dénonce le règne de « l’amateurisme et de l’improvisation fiscale « et souligne « une exaspération fiscale comme on en a rarement connue ». Pour le sénateur ; il n’est pas supportable que tant d’efforts de la part des Français ne servent à rien ; « La dette s’envole, les déficits ne se réduisent pas… malgré le matraquage fiscal, cela revient à alimenter un puis sans fond ! » Pour le sénateur, « Les vrais économies, c’est la baisse de la dépense publique. Et baisser les dépenses, ce n’est pas les augmenter moins vite. C’est les baisser de façon drastique. »
Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, rapporteur de la mission relation avec les collectivités, revient quant à lui sur les mesures qui impactent les collectivités : « Les efforts en matière de réduction des déficits publics sont impératifs et les collectivités doivent bien sûr y participer. Mais il faut qu'ils soient justes et répartis équitablement en fonction de la capacité contributrice de chacune. S'agissant des départements, les dispositifs de péréquation ne tiennent pas suffisamment compte de la fragilité des territoires les plus pauvres, notamment au titre des fonds DMTO dont les modalités sont à revoir. »
Jean Arthuis, regrette que l’examen du Projet de loi de Finances soit dissocié de celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale et déplore le non respect des engagements européens qui fait de la France « le maillon faible de la zone euro ». « L’abandon des 35h00 a été prescrit par le Gouvernement à la Commission européenne. » rappelle le sénateur. En effet, la réduction des dépenses administratives de la Commission européenne passe par l’augmentation du temps de travail des 50 000 agents de la fonction publique européenne de 37 heures 30 à 40 heures par semaine, sans augmentation de salaire. « Ce qui est bon pour l’Europe ne le serait pas pour la France ? Pourquoi ne pas appliquer cette réforme à l’échelle de notre pays ? » conclut le sénateur qui souligne, au nom de l’ensemble du groupe UDI-UC que « La crise grave et profonde que traverse notre pays demande que chacun participe à l’effort collectif. »
CIC-PI, réduction de la dépense de l’Etat, maintien du quotient familial, services à la personne, TVA à 10 % pour les centres équestres….
Quelques unes des propositions centristes pour une fiscalité plus juste et plus équitable
Fidèles à leur volonté de mener une opposition constructive et profondément attachés au respect de la sincérité budgétaire, les sénateurs UDI-UC proposent donc, par voie d’amendement, des mesures en vue de réduire la dépense publique et de relancer de l’économie :
- un CIC-PI –crédit d’impôt compétitivité pour les professions indépendantes- simplifié et étendu à toutes les entreprises y compris aux artisans et travailleurs indépendants gagnant jusqu’à 2 500 euros par mois. Cette mesure permettrait d’éviter que les entreprises qui n’ont pas de salariés aient à supporter la hausse de la Tva sans pour autant bénéficier du CICE.
- Un plan de réduction juste et équitable de la dépense de l’Etat qui astreindrait l’Etat à se soumettre au même effort financier que celui que le Gouvernement demande en 2014 aux collectivités territoriales. La baisse de 1,5 milliards d’euros de la DGF représente près de 3,6 % du montant de la dotation. L’application de ce taux de réduction aux charges budgétaires de l’Etat conduirait à améliorer le déficit public de près de 15 milliards d’euros.
- le maintien inchangé du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial : en effet, il ne faut pas confondre politique fiscale et politique familiale. Supprimer le quotient familial reviendrait à pénaliser fortement 1,3 million de ménages qui verraient à nouveau leur pouvoir d’achat amputé.
- replacer les services à la personne et l’emploi à domicile sous le plafonnement de 18 000 euros: ce secteur est actuellement soumis au plafonnement de 10 000 euros, ce qui constitue une énième attaque du secteur des services à la personne pourtant fortement créateur d’emplois.
- Appliquer une TVA de 10 % aux centre équestres : la hausse de 5,5 à 20 %, brutale et inopportune, risque de ravager un secteur dynamique à grande qualité culturelle, sociale et sportive.
Les sénateurs UDI-UC rappellent que parmi les mesures essentielles à la relance de notre compétitivité, à la réduction de la dépense et à la mise en place d’un système fiscal plus juste et plus équitable, demeurent les sujets fondamentaux de la réforme des 35h00, du passage au régime unique des retraites, de la baisse du coût du travail…
