LES COMMUNIQUÉS

« Nous sommes prêts à améliorer ce texte afin de répondre au mieux aux inquiétudes des collectivités locales qui investissent depuis de nombreuses années pour garantir l’accueil des jeunes enfants sur leurs territoires » avait affirmé Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime, présidente de la commission de la Culture, de l’éducation et de la communication, après son examen en commission.

De même, comme l’a précisé en séance Laurent LAFON, sénateur du Val-de-Marne, au nom du groupe centriste : « Faire que chaque enfant, quelle que soit sa situation, puisse trouver sa place à l’école, voilà ce qui a guidé nos travaux »

Tels ont été les objectifs qui ont guidé les sénateurs centristes dans leurs propositions tout au long des débats **.

Ainsi, Catherine MORIN-DESAILLY a fait adopter à l’unanimité et avec le soutien du Ministre un amendement visant à renforcer et préciser les axes prioritaires du volet numérique de la formation initiale et continue des enseignants.

Les sénateurs centristes ont par ailleurs porté une grande attention aux inquiétudes des territoires en supprimant l’article 6quater portant sur la mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux, incompris des communes qui y voyaient un coup de butoir contre l’école rurale. Catherine MORIN-DESAILLY a rappelé que les travaux en cours au sein de la commission seraient l’occasion de poursuivre la réflexion sur les conditions de la pérennité de l’école rurale. Laurent LAFON sera co-rapporteur de cette mission sur les « territoires de l’éducation ».

Le Sénat a adopté un amendement gouvernemental renforçant les possibilités de sanctions en cas d’atteinte à l’ordre public pour les écoles hors contrat, qui avaient déjà fait l’objet d’une proposition de loi initiée par Françoise GATEL, sénatrice du groupe UC et votée l’an dernier.

« Je me félicite donc tout particulièrement que le groupe que je représente ait pu vous convaincre d’enrichir le texte qui nous était soumis, dans l’intérêt de l’enfant et en tenant compte des réalités locales. Nous aurons à cœur de les défendre lors l’examen en Commission Mixte Paritaire » a précisé Laurent LAFON.

« Nous souhaitons désormais que l’école du socle fasse l’objet d’un véritable travail approfondi, dans un climat apaisé et à même de satisfaire les différentes parties prenantes de notre système scolaire, toujours dans l’intérêt des élèves. Le Sénat, mon groupe et moi-même prendrons toute notre part à cette démarche, comme aux réflexions plus larges sur l’avenir de l’école a-t-il conclu. 

  ** Parmi les amendements des sénateurs centristes adoptés : • Titre I : garantir les savoirs fondamentaux pour tous
 

• Article additionnel après article 1er : La retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans doit rester une possibilité et non une pratique systématique (sous- amendement de Laurent LAFON co-signé par l’ensemble des sénateurs UC) ;
• Article additionnel après article 1er bis F : Redéfinir les objectifs de l’éducation au développement durable prévus dans le code de l’éducation afin de renforcer leur ambition pour faire des enfants des acteurs de la transition écologique et de les compléter en introduisant les notions de réchauffement climatique et de biodiversité (amendement d’Hervé MAUREY) ;
• Article additionnel après article 5 bis A : Mentionner les deux articles du code de la construction et de l’habitation dans le code de l’éducation ; Permettre un regard sur l’évolution des établissements une fois accomplies les formalités d’ouverture en prévoyant l’obligation de déclaration à la charge d’un établissement déjà ouvert s’il souhaite changer (deux amendements de Françoise GATEL).

•  Article additionnel après article 8 bis : Permettre que les postes à profil puissent constituer une réelle mesure d’adaptation aux problèmes de recrutement dans certaines zones aussi bien qu'aux difficultés de recrutement dans certaines disciplines ; Prévoir les contractualisations avec les établissements privés sous contrat pour les inciter à favoriser la mixité sociale dans leurs établissements à proximité ou dans les zones d’éducation prioritaire (deux amendements de Laurent LAFON).

• Article 12 bis : Formation des futurs INSPÉ pour que la littératie numérique devienne un axe structurant de leur formation, avec 3 objectifs : maîtrise des outils et ressources numériques, connaissance des cultures numériques et des usages, usage pédagogique de ces outils et ressources numériques (amendement de Catherine MORIN-DESAILLY) ;
• Article 12 bis : Sensibiliser les futurs enseignants au respect et la protection de l’environnementet la transition écologique dans le cadre de leur formation au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) (amendement d’Hervé MAUREY) ;
• Article 16 bis : Suppression de l’article, car il constitue une perte d’autonomie pour les infirmiers scolaires (amendement de Jocelyne GUIDEZ).

• Article additionnel après article 20 : L’accès à la cantine scolaire s’effectue dans la limite du nombre de places disponibles (amendement de Jean-François LONGEOT).