LES COMMUNIQUÉS
Sylvie Goy-Chavent
21/01/2019
«Le Sénat examine la proposition de loi sur l’aménagement du permis à point»
Le Sénat examine ce mercredi 23 Janvier 2019 en séance publique une proposition de loi sur l’aménagement du permis à point
A l’initiative de Sylvie Goy-Chavent, sénatrice Union centriste de l’Ain, cette Proposition de loi vise à réduire le délai de récupération de point de 6 à 3 mois pour les infractions ayant donné lieu au retrait d’un seul point.
Sylvie Goy-Chavent indique que « cette mesure permettrait de limiter les effets pervers de la décision gouvernementale », pour compenser le sentiment de déclassement des habitants des zones rurales qui n'ont d'autre choix que d'emprunter tous les jours les routes limitées à 80 km/h.
En effet, une étude publiée en octobre 2018 prévoit que les radars vont engendrer 26 millions d’euros de recettes supplémentaires sur les routes où la limitation de vitesse a été abaissée de 90 à 80 km/h.
Sans remettre en cause l’utilité pédagogique et indispensable du permis à point, la proposition de loi prévoit pour la perte d’un seul et unique point de permis, une récupération au bout de 3 mois au lieu de 6 mois actuellement.
« C’est une souplesse pour les automobilistes. Cette modification de l’aménagement du permis à point serait une compensation sur un choix gouvernemental que les conducteurs estiment injuste » fait savoir Sylvie Goy-Chavent.
La Proposition de loi, co-signée par une centaine de sénateurs issus de tous bords politiques, sera examinée le mercredi 23 janvier à partir de 14h30.
Sylvie Goy-Chavent indique que « cette mesure permettrait de limiter les effets pervers de la décision gouvernementale », pour compenser le sentiment de déclassement des habitants des zones rurales qui n'ont d'autre choix que d'emprunter tous les jours les routes limitées à 80 km/h.
En effet, une étude publiée en octobre 2018 prévoit que les radars vont engendrer 26 millions d’euros de recettes supplémentaires sur les routes où la limitation de vitesse a été abaissée de 90 à 80 km/h.
Sans remettre en cause l’utilité pédagogique et indispensable du permis à point, la proposition de loi prévoit pour la perte d’un seul et unique point de permis, une récupération au bout de 3 mois au lieu de 6 mois actuellement.
« C’est une souplesse pour les automobilistes. Cette modification de l’aménagement du permis à point serait une compensation sur un choix gouvernemental que les conducteurs estiment injuste » fait savoir Sylvie Goy-Chavent.
La Proposition de loi, co-signée par une centaine de sénateurs issus de tous bords politiques, sera examinée le mercredi 23 janvier à partir de 14h30.