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Nathalie GOULET - Evasion fiscale « Fermeté pour les contribuables, indulgence pour les paradis fiscaux ! »

Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, vice-présidente de la commission sénatoriale d’enquête sur l’évasion fiscale, a exprimé ce jour l’étonnement des sénateurs centristes de voir sortir Jersey et les Iles Bermudes de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale dressée par le Ministère de l’Economie et des Finances : « Il est stupéfiant de voir Bercy sortir Jersey et les Iles Bermudes de la liste des paradis fiscaux. Sur quel fondement ? Avec quelle garantie ? » « Même à gauche certains se sont offusqués de cette décision ! » En effet, la présidente de la commission des Affaires étrangères, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale et le rapporteur communiste au Sénat ont dénoncé cette décision. La sénatrice, qui rappelle l’existence de deux commissions sénatoriales d’enquête sur l’évasion fiscale, mises en place l’une en juillet 2012, l’autre en octobre 2013, a dénoncé le mépris du travail parlementaire : « Notre commission a émis plus de 80 propositions pour lutter contre l’évasion fiscale. Bien évidemment, rayer Jersey et les Bermudes de la liste noire n’en faisait pas partie ! Encore une fois, notre travail sénatorial est méprisé. » « François Hollande avait promis un grand soir contre l’évasion fiscale. » Ce retrait, qui va à l’encontre des positions du G20, va également à l’encontre des positions du Gouvernement. Et ce au moment où le ministre du budget annonce attendre 2 milliards de recettes dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale. « Où est la cohérence ? » s’interroge Nathalie Goulet. « Ce même ministre qui nous annonçait il y a quelques jours que les 60 mesures prises par la majorité pour lutter contre l’optimisation fiscale était en train de payer ! » ironise la sénatrice. « Fermeté pour les contribuables, sauf pour les majors comme Amazon et Google mais indulgence pour les paradis fiscaux. » conclut-elle.