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Gouvernance économique de l'UE : Jean Arthuis propose d'instituer une commission de surveillance

  Ce matin, à l’occasion de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne, je suis intervenu en ces termes : « Notre conférence devrait aboutir à une résolution positive. Convenons que l’absence de croissance et le chômage de masse mettent en évidence l’absence de pilotage politique et macro-économique de l’Union européenne. Quant à la crise des dettes souveraines, elle met en cause le pilotage politique de la zone euro. Pendant dix ans, l’euro a anesthésié tout le monde : les marchés, les agences de notation, la Commission, nos parlements européen et nationaux et nos gouvernements. Lorsque la crise des dettes souveraines a éclaté, chacun a pris conscience qu’il s’agissait d’une crise systémique. Il a donc fallu improviser des procédures d’urgence, notamment la troïka. Très vite, nous avons compris que la monnaie unique avait fait naître une solidarité sans précédent entre les membres de la zone euro. Lorsqu’il s’agit de venir en aide à l’un des membres surendetté, ce sont les lois de finances nationales qui supportent les crédits nécessaires, qu’il s’agisse de consentir des prêts bilatéraux, de doter le capital ou de garantir les emprunts du Mécanisme Européen de Solidarité (MES). La zone euro doit être pilotée par un gouvernement économique, financier et budgétaire, doté de services appropriés, en particulier d’une véritable direction du Trésor pour expertiser, coordonner et contrôler. Cette avancée ne peut prendre corps sans légitimité démocratique. C’est pour cela que je propose d’instituer une « commission de surveillance » composée des représentants des chambres nationales des pays membres de la zone euro ainsi que les représentants du Parlement européen. Cette instance permettrait de contrôler la gouvernance de la zone euro et d’un rendre compte aux Parlements nationaux. »