LES COMMUNIQUÉS

Catherine Morin-Desailly défend la copie privée

Catherine Morin-Desailly est intervenue aujourd'hui au Sénat, lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, en tant qu'orateur du groupe de l'Union Centriste et Républicaine. Elle a souligné que vu l'urgence de ce texte, les sénateurs ont consciemment décidé de ne déposer aucun amendement et d'adopter une version conforme à celle des députés. Une promulgation rapide du texte permettra de rétablir les barèmes de rémunération pour copie privée, censurés par le Conseil d'Etat le 17 juin dernier. A défaut, on aurait créé « un manque à gagner de 500 000 euros par jour pour les ayants droit. » Il n'en reste pas moins que pour la sénatrice de la Seine-Maritime ce texte « rustine, patch, transitoire » ne doit pas cacher la réalité. En effet, au-delà de ce seul texte, « c'est tout le système obsolète, qu'il nous faudra demain remettre à plat ». Pour que le système de la copie privée perdure, il sera nécessaire de revoir le fonctionnement de la commission pour la rémunération de la copie privée mais également une adaptation aux évolutions technologiques. Alors que le système a été imaginé pour un monde analogique, il faudra répondre très rapidement à la « deuxième révolution numérique incluant « l'info nuage » ou « cloud computing » et la télévision connectée. » Enfin, cette révision du système doit se faire en concertation avec l'Union Européenne. Car, « la déterritorialisation et la délinéarisation de la consommation, liées à l'évolution des technologies, n'ébranlent pas uniquement la copie privée, mais tout le système des droits d'auteur ». Pour l'élue de la Seine-Maritime, c'est tout le financement de la création auquel il faut repenser, en associant l'ensemble des acteurs de cette nouvelle chaîne de valeurs. Tout en réaffirmant le principe de « l'exception culturelle » c'est désormais au niveau européen qu'il faut bâtir un système adapté, intégrant plus largement les questions fiscales.