LES COMMUNIQUÉS
Valérie Létard
20/09/2018
«Loi ELAN : Valérie Létard regrette que le texte adopté par la Commission Mixte Paritaire confirme la recentralisation des politiques du logement social, au détriment des réalités locales»
Ce mercredi 19 septembre, la Commission Mixte Paritaire relative à la loi ELAN s’est réunie au Sénat.
Au nom du groupe Union Centriste, Valérie LETARD a voté contre en déclarant : « avec ce projet de loi, nous déplorons la déterritorialisation de la politique du logement social et la poursuite de la volonté re centralisatrice de l’Etat. Plutôt que d’en corriger les déséquilibres, le gouvernement dépossède les élus de leur capacité de régulation locale, seul moyen d’adapter la politique nationale à la diversité des territoires au bénéfice de nos concitoyens. »
Le texte ELAN n’apporte pas de réponse satisfaisante, notamment sur l’avenir du logement social. En dépit de l’important travail des rapporteurs et des propositions du Sénat pour atténuer les impacts négatifs de ce texte, le compte n’y est pas ! La consultation des collectivités dans le processus de recomposition du tissu des organismes de logements sociaux dans les territoires, la disparition de l’avis conforme des maires sur la vente de logements, comme la préservation du produit de la vente de logements sur ces collectivités n’ont trouvé qu’une réponse partielle et déséquilibrée. L’avis des ABF, l’accessibilité des logements sont également autant de points qui ont fait l’objet d’un vote de compromis insatisfaisant.
Plusieurs amendements centristes avaient en effet pour objectif de revaloriser la place des collectivités et de garantir la viabilité du secteur social du logement en favorisant l’ancrage territorial des bailleurs sociaux et en veillant à ce que la solidarité ne soit pas injustement remise en cause.
Le texte ELAN n’apporte pas de réponse satisfaisante, notamment sur l’avenir du logement social. En dépit de l’important travail des rapporteurs et des propositions du Sénat pour atténuer les impacts négatifs de ce texte, le compte n’y est pas ! La consultation des collectivités dans le processus de recomposition du tissu des organismes de logements sociaux dans les territoires, la disparition de l’avis conforme des maires sur la vente de logements, comme la préservation du produit de la vente de logements sur ces collectivités n’ont trouvé qu’une réponse partielle et déséquilibrée. L’avis des ABF, l’accessibilité des logements sont également autant de points qui ont fait l’objet d’un vote de compromis insatisfaisant.
Plusieurs amendements centristes avaient en effet pour objectif de revaloriser la place des collectivités et de garantir la viabilité du secteur social du logement en favorisant l’ancrage territorial des bailleurs sociaux et en veillant à ce que la solidarité ne soit pas injustement remise en cause.