LES COMMUNIQUÉS

Emploi, Institutions, Politique générale, Société
20/04/2013

«Violation des droits du Parlement - Réaction du groupe UDI-UC»

Débat sur la sécurisation et la flexibilité de l’emploi - Violation des droits du Parlement - Réaction du groupe UDI-UC

Alors que le Sénat siège samedi et sans doute dimanche, le groupe UDI-UC conteste encore une fois les conditions lamentables dans lesquelles se tient le débat important sur la sécurisation et la flexibilité de l’emploi. Dès lundi au nom du groupe, Nathalie Goulet, Sénateur de l’Orne, a fait valoir les incohérences et les difficultés prévisibles de l’examen de ce texte dans un rappel au règlement. Depuis le début de la discussion du texte le groupe communiste pratique l’obstruction. Ce comportement a conduit ce matin le gouvernement à solliciter un vote bloqué, procédure rarissime. S’il faut distinguer l’initiative de l’imputabilité, il est clair que l’initiative de cette procédure revient au gouvernement, l’imputabilité revient à ses alliés du groupe communiste. Les droits du Parlement sont confisqués en raison de querelles internes à la majorité, et les parlementaires UDI-UC, dans leur grande majorité favorables à ce texte, se trouvent pris en otage ne pouvant cautionner une telle procédure qui bafoue les droits du Parlement, alors qu'ils souhaitent voter ce texte qui présente des avancées indéniables. « Il est regrettable que la forme du débat l’emporte sur le fond », déclare François Zocchetto président du groupe UDI-UC au Sénat.