LES COMMUNIQUÉS
Hervé Maurey, Jean-Claude Luche, Sylvie Vermeillet
20/03/2018
«Projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le Public : Le groupe Union Centriste apporte son soutien au texte tel qu’amendé par le Sénat»
Ce mardi 20 mars, le projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le Public est soumis au scrutin public.
« L’administration est au cœur du fonctionnement de notre société. En renforcer l’efficacité fait preuve de bon sens. Nous nous rangerons donc à la majorité en le votant. Mais ce n’est jamais que la première étape vers la restauration du lien de confiance qui doit exister entre l’Administration et ses interlocuteurs. Aussi nous veillerons à ce que les décrets d’application soient bien pris et à ce que les expérimentations fassent l’objet des évaluations prévues, afin que notre engagement ne soit pas vain. L’amélioration générale de notre administration doit être effective, ce sera le sens de notre vote. » déclare Sylvie VERMEILLET, Sénatrice du Jura, au nom du Groupe Union Centriste.
Le groupe Union Centriste apporte ainsi son soutien à un texte aussi complet que complexe que le Sénat a profondément enrichi et amélioré.
Amélioration sur la forme tout d’abord, puisque la législation en commission spéciale, a permis un gain de temps indéniable en Séance Publique. Il s’agit là d’un renouveau de la procédure législative. C’est du Sénat que cette innovation émane, ce qui mérite d’être souligné dans le contexte actuel du débat sur les institutions et le rôle du Parlement.
L’amélioration porte également sur le fond du texte.
Le champ d’application du droit à l’erreur, qui est le fondement du projet de loi, a été étendu aux collectivités territoriales par la commission spéciale sénatoriale. En tant que représentants des collectivités territoriales, le groupe se réjouit de cette extension, qui renforce la confiance réciproque entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce droit à l’erreur a également été étendu, en séance publique, à certaines règles issues du droit européen, notamment la PAC, et à l’environnement.
Le groupe se félicite également de l’adoption d’un amendement présenté par le Sénateur Centriste Hervé MAUREY, qui permet d’accroître la traçabilité des flux financiers dans la construction des lieux de cultes. La mesure adoptée par le Sénat permet de soumettre tout projet d’un édifice de culte à l’élaboration d’un plan de financement prévisionnel certifié par un commissaire aux comptes.
« Je remercie tout particulièrement le travail et la sagacité de la Commission spéciale, de son Président et de ses deux co-rapporteurs dont notre collègue du groupe Union Centriste Jean Claude LUCHE. Ils ont su habilement trouver un équilibre, là où auraient pu nous perdre la complexité et la pluralité des sujets. » Conclut Sylvie VERMEILLET
Le groupe Union Centriste apporte ainsi son soutien à un texte aussi complet que complexe que le Sénat a profondément enrichi et amélioré.
Amélioration sur la forme tout d’abord, puisque la législation en commission spéciale, a permis un gain de temps indéniable en Séance Publique. Il s’agit là d’un renouveau de la procédure législative. C’est du Sénat que cette innovation émane, ce qui mérite d’être souligné dans le contexte actuel du débat sur les institutions et le rôle du Parlement.
L’amélioration porte également sur le fond du texte.
Le champ d’application du droit à l’erreur, qui est le fondement du projet de loi, a été étendu aux collectivités territoriales par la commission spéciale sénatoriale. En tant que représentants des collectivités territoriales, le groupe se réjouit de cette extension, qui renforce la confiance réciproque entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce droit à l’erreur a également été étendu, en séance publique, à certaines règles issues du droit européen, notamment la PAC, et à l’environnement.
Le groupe se félicite également de l’adoption d’un amendement présenté par le Sénateur Centriste Hervé MAUREY, qui permet d’accroître la traçabilité des flux financiers dans la construction des lieux de cultes. La mesure adoptée par le Sénat permet de soumettre tout projet d’un édifice de culte à l’élaboration d’un plan de financement prévisionnel certifié par un commissaire aux comptes.
« Je remercie tout particulièrement le travail et la sagacité de la Commission spéciale, de son Président et de ses deux co-rapporteurs dont notre collègue du groupe Union Centriste Jean Claude LUCHE. Ils ont su habilement trouver un équilibre, là où auraient pu nous perdre la complexité et la pluralité des sujets. » Conclut Sylvie VERMEILLET