LES COMMUNIQUÉS
«Projet de loi PACTE : « Une réelle attente de modernité et simplification de l’entreprise »»
Après l’examen du projet de loi Pacte par le Sénat, s’est tenue la commission mixte paritaire Présidée par Olivia Grégoire (représentant l’Assemblée Nationale) et Catherine Fournier (représentant le Sénat).
« Même si notre commission n’a pas été conclusive l’échange constructif et respectueux entre les rapporteurs de l’assemblée nationale et les rapporteurs du Sénat, est à souligner » précise Catherine Fournier et de compléter :
« Au cours de la réunion, chacun a pu entendre les points de divergence les plus marqués - les privatisations -, mais aussi de nombreux points de convergences, dus aux apports du Sénat.
La détermination des deux chambres semble être une avancée. Notre objectif commun demeure l’aboutissement d’un texte attendu par nos acteurs économiques et conçu avant tout pour une modernité et une simplification de l’Entreprise ».
Le texte va être à nouveau examiné par la commission spéciale de l’assemblée nationale dès le 4 mars, puis au Sénat le 27 mars en commission et en séance publique le 9 avril.