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Loi de transition énergétique - Groupe UDI-UC :  « Une loi d’adaptation, pas une transition »

Le Sénat vient de terminer l’examen du projet de loi sur la transition énergétique. Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, et Henri Tandonnet, sénateur de Lot-et-Garonne, orateurs pour le groupe UDI-UC regrettent que ce texte demeure trop centralisateur et ne fasse pas suffisamment confiance aux territoires. Le groupe UDI-UC se félicite d’avoir fait adopter des amendements qui auront un impact concret tant sur la politique énergétique qu’auprès de nos concitoyens et des collectivités locales. Avec 34 amendements adoptés, l’UDI-UC est le groupe qui aura apporter le plus de modifications au texte. « Nous attendions une véritable décentralisation, une réelle réforme fiscale globale et une stratégie d'anticipation. Nous souhaitions porter la même dynamique que le Grenelle de Jean-Louis Borloo. Malheureusement, nous avons examiné une longue copie qui ne corrige le droit qu’à la marge. Je crains que la communication ne soit plus ambitieuse que la transition...», déclare Chantal Jouanno. La liberté d'expérimentation des collectivités, mesure phare pour le groupe UDI-UC présentée par Chantal Jouanno, n’a pas été adoptée. « Seul ce droit accordé aux collectivités qui sont plus créatives, plus pragmatiques, plus opérationnelles que l’Etat, aurait permis une véritable accélération » déplore la sénatrice. Les sénateurs centristes regrettent que le volet fiscal n’ait pas non plus été adopté. Pour Henri Tandonnet, « Les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions. Avoir rejeté la fiscalité écologique est incohérent. La France est championne d’Europe des charges sur le travail et bonnet d’âne de la fiscalité écologique en Europe. Nous voulons inverser notre classement car nous préférons l’emploi à la pollution. Sans cette ambition, la transition écologique restera timide. » indique Chantal Jouanno. Le groupe UDI-UC se félicite toutefois de l’adoption de certains de ses amendements Ils ont ainsi obtenu des avancées dans les objectifs de la politique énergétique avec des amendements qui visent à : -       renforcer la préservation d’un environnement concurrentiel sain et favorable au développement des innovations ; -       valoriser les réseaux de chaleur comme source d’énergie renouvelable ; -       réduire la précarité énergétique en fixant un objectif de rénovation de 750 000 logements occupés par des ménages modestes d’ici 2020 ; -       anticiper les tensions à venir sur les matières premières pour protéger nos principaux secteurs d’activités. Le groupe se félicite ainsi tout particulièrement de l’adoption d’un plan de programmation des ressources. Plusieurs amendements centristes adoptés auront un impact direct sur la vie quotidienne des Français : -       information du consommateur sur les sacs plastiques et interdiction des emballages plastiques non biodégradables pour l’envoi de la presse et de la publicité ; -       renforcement des obligations de performance énergétique, dans le cadre de la vente de logements sociaux à leurs locataires ; -       élargissement de la stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre aux modes de transports collaboratifs (covoiturage, autopartage…) Enfin, le groupe UDI-UC a obtenu que les élus locaux soient réellement et pleinement consultés dans la définition des schémas régionaux éoliens. Si quelques orientations souhaitables figurent dans le texte, il lui manque fondamentalement l’ambition d’une transition énergétique structurelle.