LES COMMUNIQUÉS
Catherine Morin-Desailly
19/12/2017
«Mettons fin aux abus de position dominante des géants d’Internet»
Catherine Morin-Desailly, Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication au Sénat, a pris connaissance avec intérêt de la démarche du Ministre de l’Economie Bruno Le Maire à l’encontre d’Amazon, en assignant la société devant la justice pour abus de pouvoir envers les commerçants de sa place de marché.
Résultant d’un abus de position dominante des géants de l’internet, est dénoncée par Catherine Morin-Desailly depuis plusieurs années dans ses différents rapports parlementaires. La sénatrice a déposé une Proposition de Résolution Européenne visant à réformer le droit de la concurrence européenne afin de le rendre plus vite applicable dans des cas d’abus de position dominante. Cette proposition a été votée à l’unanimité par le Sénat en septembre dernier.
Catherine Morin-Desailly invite Le Ministre de l’Economie à se saisir de cette résolution afin d’intervenir au niveau européen, seul niveau institutionnel susceptible d’apporter une réponse satisfaisante sur le plan juridique à cette situation.
Catherine Morin-Desailly invite Le Ministre de l’Economie à se saisir de cette résolution afin d’intervenir au niveau européen, seul niveau institutionnel susceptible d’apporter une réponse satisfaisante sur le plan juridique à cette situation.