LES COMMUNIQUÉS

Jean Arthuis a rencontré Michel Sapin, Ministre du Travail, le 18 décembre, pour évoquer l’ampleur des « prestations de services internationales ».

Il s’agit des travaux effectués par des agents mis à disposition d’entreprises françaises, notamment dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’agro-alimentaire, par des employeurs domiciliés hors de France, les salaires et les cotisations sociales étant, en conséquence, versés dans les pays d’origine. Face à la progression significative de ces interventions, Jean Arthuis demande au Gouvernement d’exercer sa vigilance. Déplorant l’absence de statistiques crédibles et de contrôles pertinents, le Sénateur demande la création, au Sénat, d’une mission d’information. Celle-ci devra mesurer l’ampleur du phénomène (nombre de professionnels étrangers intervenant en France, nombre de Français intervenant hors de France), analyser les motifs de sa progression et proposer les moyens de rétablir un équilibre soutenable et une situation socialement acceptable.