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PJL Travail - Les sénateurs centristes rejettent un texte qui a perdu son objectif initial : lutter contre le chômage

Le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi Travail. Pour François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, cet examen marque la fin de longs mois de tensions sociales et politiques. Déplorant le manque de préparation, de concertation, de pédagogie et de négociations sur ce texte, il a indiqué que le groupe UDI-UC voterait contre un texte dont « l’objectif initial, permettre aux 5 millions de Français au chômage de retrouver le chemin de l’emploi, s’est rapidement effacé devant des querelles idéologiques et de calculs politiques ». « En ne consultant pas suffisamment en amont, en ne négociant pas suffisamment tôt, le Gouvernement a donné l’occasion à une partie des Français d’exprimer l’un de leurs travers bien connu» a déclaré François Zocchetto, faisant référence aux nombreuses manifestations et aux blocages des derniers mois. Pour le sénateur, ce texte a vu voler en éclat « la majorité formée par François Hollande au début de son quinquennat qui n’était qu’un leurre destiné à gagner les élections présidentielles ». Il a salué le travail du Sénat qui a démontré « qu’un vrai débat démocratique et serein était possible », contrairement à l’Assemblée nationale où « il ne s’agissait que d’un dialogue de sourds, l’expression de postures politiques inconciliables ». « Le texte voté par le Sénat n’était pas plus dur ou plus libéral » a-t-il poursuivi : « la caricature est facile, elle permet de faire l’économie d’une vraie analyse ». François Zocchetto a salué le travail des rapporteurs, notamment de Jean-Marc Gabouty, sénateur UDI-UC de la Haute-Vienne, reprenant ses termes : « ce texte a su lier souplesse, simplicité et efficacité». La majorité sénatoriale s’était attachée à adapter la définition d’accords de préservation de l’emploi pour que l’effort ne repose pas uniquement sur les salariés, à encourager l’intéressement, à développer l’apprentissage, à moderniser la médecine du travail et à donner encore plus de marge de manœuvre aux accords d’entreprise : « Malheureusement, l’action du Sénat a été entièrement déconstruite par l’Assemblée nationale » a déploré François Zocchetto. Les sénateurs UDI-UC qui se sont mobilisés sur ce texte, tels Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais, rapporteur général du PLFSS ou encore Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger, ont  mis en avant le principe de subsidiarité : « tout ne doit pas être décidé au seul échelon central. Il faut donner la faculté aux échelons les plus proches du terrain de trouver des solutions appropriées. L’entreprise sera le cadre à privilégier pour certaines matières, dans d’autres il s’agira de la branche, dans d’autres encore la loi devra s’imposer à tous ». Jean-Marc Gabouty a regretté également que « l’Assemblée nationale et son rapporteur ainsi que le Gouvernement n’aient pas exprimé la moindre intention de rechercher avec le Sénat l’amélioration de mesures concrètes dans le sens de la simplification et d’une plus grande efficacité. Ce texte se trouve encombré de dispositions ayant une faible valeur normative, parfois confuses souvent inutiles ou inapplicables ». « Nous avions réécrit les dispositions relatives au licenciement économique. La version sénatoriale, qui visait à sécuriser juridiquement ce type de licenciement et à encadrer les recours devant le juge, a été rejetée en bloc par les députés » a regretté le sénateur. Il a rappelé que les députés ont « repoussé notre proposition créant un véritable rescrit social pour toutes les entreprises et celle obligeant les partenaires sociaux à prévoir des stipulations spécifiques en faveur des petites entreprises dans tout accord de branche, même non étendu. Pourtant, les accords types négociés par les branches peuvent être un puissant levier de modernisation sociale pour les petites entreprises ». « Au Groupe UDI-UC, nous considérons qu’il est aujourd’hui essentiel de revoir notre façon de gouverner et de légiférer. La défiance de nos concitoyens à l’encontre de leur classe politique nous oblige à revoir nos méthodes. Il faut prendre le temps de travailler efficacement, méthodiquement, en n’ayant à cœur non pas de voter une loi à tout prix et à toute vitesse, mais de voter une loi pérenne, solide et efficace » a conclu François Zocchetto.