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Jean Arthuis : «Un signal fort envoyé à la Grande distribution »

Hier soir, le Sénat a apporté son soutien à l’amendement que j’ai déposé sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Ma proposition vise à mettre fin à des pratiques contestables. Faisant usage des nouvelles facultés offertes par la mondialisation, les centrales d’achat de la grande distribution française ont établi au Luxembourg, en Belgique ou en Suisse des officines chargées de facturer des prestations qui se révèlent être des marges-arrière (de 2 à 5% selon les cas). Ce procédé, abus manifeste de position dominante, frôle l’illégalité et comprime les résultats de leurs fournisseurs français. Ces ristournes (sans doute plusieurs milliards d’euro par an) amplifient le processus de dégradation des marges des entreprises françaises qui sont au plus bas depuis 1985. Les producteurs, les agriculteurs, les industriels et même les consommateurs sont ponctionnés par des groupes qui quotidiennement se proclament « défenseurs du pouvoir d’achat ». Dans notre combat contre la fraude fiscale, le fisc reste une arme pour contenir les dérives. En conséquence, mon amendement doit permettre de relocaliser les profits liés à ces prestations dans l’assiette fiscale nationale et rétablir la transparence. Plus globalement, il a pour objet de tirer la sonnette d’alarme et de réfléchir à propos de la réconciliation des producteurs et consommateurs Le Gouvernement, par l’intermédiaire de Bernard Cazeneuve, Ministre du Budget, a compris le signal fort ainsi envoyé à la grande distribution mais a souhaité une période de réflexion pour approfondir le dispositif. « Sonnons le tocsin plutôt qu’effaroucher les moineaux », résumait Bernard Cazeneuve. Je me réjouis du vote de mes collègues Sénateurs.  J’ai bon espoir que la Commission Mixte Paritaire (CMP) puisse parfaire le dispositif pour le rendre pleinement efficace. Le message est clair, il s’agit de mettre un terme au contournement de la loi, de sortir de « l’omerta » et de faire bouger les lignes pour rétablir la croissance et créer des emplois. C’est une question d’éthique !