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SEM à opération unique - Le groupe UDI-UC se réjouit du vote de la proposition de loi de Jean-Léonce DUPONT - « Un nouvel équilibre entre Collectivités locales et opérateurs économiques »

  Le groupe UDI-UC se réjouit par la voix de son président François Zocchetto, de l’adoption de la proposition de loi de Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, président de la fédération des EPL (entreprises publiques locales), portant sur la création des SEM à opération unique –Semop-. L’objectif de ce texte est de mettre à la disposition de l’action publique locale un nouveau type de Société d'économie mixte, ayant vocation à être le garant d'un nouvel équilibre entre collectivités locales et opérateurs économiques de service public.   A l’automne 2013, plus d’une centaine de parlementaires, députés et sénateurs, issus des groupes parlementaires de toute tendance, prenaient l’initiative de déposer simultanément, en termes identiques, dans les deux chambres, six propositions de loi permettant de créer des Sem à opération unique. Après une première lecture au sénat le 11 décembre 2013 et un passage à l’Assemblée le 7 mai dernier, le Sénat a définitivement adopté hier soir, le SEM à opération unique. Cette réforme importante pour l’action publique locale est soutenue par les associations d’élus locaux.   Dorénavant, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent créer des sociétés anonymes avec au moins un actionnaire privé opérateur économique sélectionné après une mise en concurrence. Les SemOp ont une durée de vie limitée à l’exécution de leur objet social unique : la réalisation d’une opération de construction, de développement du logement ou d’aménagement, la gestion d’un service public ou toute autre opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité ou du groupement de collectivités actionnaire.   Pour Jean-Léonce Dupont, les Semop sont attendues par les élus comme par les actionnaires opérateurs potentiels dans un contexte marqué à la fois par la raréfaction de la ressource publique et par l’aspiration des élus à jouer un rôle plus important dans la gouvernance de leurs services publics.   Il faut donc rapidement mettre en place ce nouveau dispositif : « Nos territoires en ont besoin. Donnons toute sa place à la liberté d’entreprendre ! Faisons confiance tant aux élus locaux qu’aux dirigeants d’entreprises qui s’associeront à eux ! »  

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