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Chantal JOUANNO « Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique n’est pas crédible »

  Naturellement, il est heureux que plusieurs orientations du Grenelle de l'environnement aient été reprises.   Le Gouvernement est revenu sur ses décisions antérieures qui avaient mises à mal la transition énergétique. Allégements fiscaux pour la rénovation énergétique, éco-prêt à taux zéro, normes de rénovation et de construction, doublement du fonds chaleur, ces dispositions sont des corrections utiles à la politique menée depuis 2012 qui a entrainé un effondrement des projets de rénovation énergétique.   De nouvelles dispositions sont très positives telles que le droit à l'expérimentation des collectivités locales - en souhaitant qu'il soit totalement ouvert- les coopératives citoyennes, la simplification des procédures pour les projets d'énergies renouvelables, le mécanisme d'obligation de capacité pour les fournisseurs d'électricité.   Malheureusement, les objectifs fixés, s'ils sont relativement ambitieux, ne sont pas crédibles.   Ni la question des financements, ni celle des moyens de contrôle en cas de non-respect des objectifs ne sont traitées. Dès lors que le Gouvernement a renoncé à toute forme de fiscalité écologique - eco-taxe, taxe carbone, fiscalité sur le diesel - dès lors que le Gouvernement a renoncé à supprimer les subventions fiscales favorables aux énergies fossiles - estimées à 6 milliards d'euros - dès lors que le Gouvernement n'a pas eu le courage de mettre en place une autorité indépendante chargée de contrôler et sanctionner le non-respect des engagements, ces objectifs resteront des mots.   Le discours sur l'écologie non punitive se traduit concrètement par le maintien des subventions aux énergies fossiles, financées par des taxes pesant toujours plus sur le travail. Ségolène Royal condamne donc la France au chômage et à la pollution.   Nous avons proposé un projet crédible de transition énergétique. Alors que la France, comme l'Europe, est menacée par la déflation, ce grand programme d'investissements est une chance de croissance.   Nous croyons à un projet européen, à la liberté des Régions, à un basculement fiscal vers un nouveau modèle écologique, à la créativité de nos entreprises.