LES COMMUNIQUÉS
Jean-Jacques Lasserre
18/10/2016
«QAG - Projet de nouveau zonage des aides européennes : nous devons protéger nos agriculteurs»
Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, a interrogé ce jour le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur la révision de la carte des zones défavorisées simples hors montagne : comptez-vous revoir cette nouvelle carte afin de protéger nos agriculteurs déjà largement pénalisés par le contexte actuel ?
La France doit revoir la carte des « zones soumises à contraintes naturelles ». Ces zones concernent actuellement environ 10 400 communes, sur 30 % de la surface agricole utile nationale, soit 42 % des bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicap naturel –ICHN- et 20 % de l’enveloppe budgétaire des aides de l’Union Européenne. Les critères européens de classement reposent sur des données biophysiques telles que les basses températures, la sécheresse, l’excès d’eau dans le sol, des sols mal drainés ou pierreux, la pente, les propriétés chimiques…
Le 22 septembre dernier, le ministère de l’Agriculture a présenté une carte provisoire, comportant les nouvelles règles imposées par la Commission européenne, la carte définitive devant être connue en 2018, lors des demandes d’aides au titre de la PAC 2018.
« L’unité de base pour délimiter ces zones restant la commune, les inquiétudes chez les maires sont vives suite à la présentation de ce nouveau projet de carte » a indiqué le sénateur.
« Si leur commune n’appartient plus aux zones défavorisées, les agriculteurs présents sur ces territoires ne pourront plus bénéficier des aides de l’Union Européenne dédiées ».
L’attribution de l’ICHN est directement basée sur ce classement : « cela aura bien entendu des conséquences directes sur les montants et taux des aides à l’investissement » a alerté le sénateur. « Après trois années de crise consécutives, les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques, et ils ne sont pas les seuls, ont besoin de soutien » a-t-il souligné.
« Dans mon département, 121 communes seraient rayées de la carte, ce qui représenterait plus de 4 millions d’euros d’ICHN et près de mille exploitations, soit 26 % des 3 800 exploitations éligibles à l’ICHN pour les Pyrénées-Atlantiques » a-t-il précisé.
Les communes actuellement comprises dans le zonage ont des spécificités propres qui justifient ce classement, en particulier les territoires concernés par une activité d’élevage : « il semble donc logique de ne pas y toucher ».
Pour le sénateur, il faut travailler sur des critères spécifiques comme les zones herbagères et proposer de nouveaux critères comme la prise en compte de la polyculture élevage, la surface fourragère, le taux de chargement, le taux de boisement, les zones inondables, voire les communes peu denses reconnues par la DATAR etc.
« Nous devons protéger au maximum nos agriculteurs français déjà largement pénalisés par le contexte actuel. Nous comptons sur le ministre de l’Agriculture pour revoir cette nouvelle carte des zones défavorisées simples » a conclu Jean-Jacques Lasserre.
La France doit revoir la carte des « zones soumises à contraintes naturelles ». Ces zones concernent actuellement environ 10 400 communes, sur 30 % de la surface agricole utile nationale, soit 42 % des bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicap naturel –ICHN- et 20 % de l’enveloppe budgétaire des aides de l’Union Européenne. Les critères européens de classement reposent sur des données biophysiques telles que les basses températures, la sécheresse, l’excès d’eau dans le sol, des sols mal drainés ou pierreux, la pente, les propriétés chimiques…
Le 22 septembre dernier, le ministère de l’Agriculture a présenté une carte provisoire, comportant les nouvelles règles imposées par la Commission européenne, la carte définitive devant être connue en 2018, lors des demandes d’aides au titre de la PAC 2018.
« L’unité de base pour délimiter ces zones restant la commune, les inquiétudes chez les maires sont vives suite à la présentation de ce nouveau projet de carte » a indiqué le sénateur.
« Si leur commune n’appartient plus aux zones défavorisées, les agriculteurs présents sur ces territoires ne pourront plus bénéficier des aides de l’Union Européenne dédiées ».
L’attribution de l’ICHN est directement basée sur ce classement : « cela aura bien entendu des conséquences directes sur les montants et taux des aides à l’investissement » a alerté le sénateur. « Après trois années de crise consécutives, les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques, et ils ne sont pas les seuls, ont besoin de soutien » a-t-il souligné.
« Dans mon département, 121 communes seraient rayées de la carte, ce qui représenterait plus de 4 millions d’euros d’ICHN et près de mille exploitations, soit 26 % des 3 800 exploitations éligibles à l’ICHN pour les Pyrénées-Atlantiques » a-t-il précisé.
Les communes actuellement comprises dans le zonage ont des spécificités propres qui justifient ce classement, en particulier les territoires concernés par une activité d’élevage : « il semble donc logique de ne pas y toucher ».
Pour le sénateur, il faut travailler sur des critères spécifiques comme les zones herbagères et proposer de nouveaux critères comme la prise en compte de la polyculture élevage, la surface fourragère, le taux de chargement, le taux de boisement, les zones inondables, voire les communes peu denses reconnues par la DATAR etc.
« Nous devons protéger au maximum nos agriculteurs français déjà largement pénalisés par le contexte actuel. Nous comptons sur le ministre de l’Agriculture pour revoir cette nouvelle carte des zones défavorisées simples » a conclu Jean-Jacques Lasserre.