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Catherine Morin-Desailly - Déclaration de Montevideo sur l'avenir de la coopération pour l'Internet :«C’est toute l’architecture mondiale de l’Internet qui doit être au centre de l’attention des dirigeants européens »

Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI de la Seine-Maritime, s’est exprimée hier matin dans le cadre d’un débat sur la protection des données personnelles et s’est alarmée : « qu’au-delà du projet de règlement, la classe politique européenne n’ait pas encore pris la mesure de l’enjeu que représente la maîtrise et la protection de nos données, qu’elles soient d’ordre privés, économique ou diplomatique. » Pour la sénatrice, auteur d’un rapport paru en mars 2013 : «Si l’ affaire PRISM  a eu le mérite de sensibiliser la classe politique aux menaces portées aux libertés individuelles, personne aujourd’hui ne semble s’émouvoir qu, de par son architecture initiale, le système hautement stratégique de gestion des noms de domaines demeure sous contrôle du département du commerce américain. Aujourd’hui, le statut-quo dans la gouvernance de l’Internet n’est plus tenable ». C’est ce qu’a exprimé Catherine Morin-Desailly, profitant du débat du 17 octobre au Sénat pour interroger la ministre Fleur Pellerin sur ses intentions suite à la récente déclaration de Montevideo sur l'avenir de la coopération pour l'Internet. « Des questions qui n’ont malheureusement pas trouvé de réponses ». Le 7 octobre dernier, les grands organismes de régulation de l’Internet réunis à Montevideo - parmi lesquels l’ICANN, association américaine qui gère le système les noms de domaine pour le web mondial - ont pris leur distance avec la mainmise américaine sur la gouvernance actuelle de l’internet. Une déclaration dont se félicite la vice-présidente de la commission des affaires européennes. « Rappelons que le système de gestion des noms de domaine reste aujourd'hui directement controlé par le département du commerce Américain, ça n’est plus tenable ». La présidente du groupe d’étude Médias et Nouvelles technologies rappelle que : « Pour les États Unis le contrôle de cette ressource  devenue aussi fondamentale que l'eau ou que l'énergie. Elle est donc un enjeu majeur tant en termes de souveraineté qu'en termes de développement de l'industrie américaine. Cet enjeu est tout aussi considérable pour l'Europe». Catherine Morin-Desailly appelle à ce que le président de la République et l’ensemble de la classe politique européenne se saisissent de ce sujet, alors que « nous sommes à un tournant fondamental dans l’histoire du numérique ». Pour la sénatrice, François Hollande et ses partenaires européens doivent, comme l'a récemment demandé la présidente du Brésil Dilma Rousseff, réclamer une gestion multilatérale du DSN, et exiger également qu’une supervision des fonctions critiques de l'ICANN soit confiée à une structure multilatérale collégiale. Dans la lignée des conclusions de son rapport, la sénatrice appelle : « A ce qu'à l'occasion de l'examen de la stratégie numérique communautaire lors du prochain Conseil européen, qui se tiendra les 24 et 25 octobre, l'Union Européenne décide enfin d'entrer dans le jeu et, aux côtés des États-Unis, construise une gouvernance de l’internet fondée sur des principes démocratiques ».