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«Projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » : Françoise GATEL nommée co-rapporteur»
Lors de la commission des lois du Sénat qui s’est tenue ce matin, Françoise GATEL, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine, a été nommée co-rapporteur du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » porté par le ministre Sébastien LECORNU.
Le texte sera examiné dès la semaine du 7 octobre en 1ère lecture au Sénat.
« Le projet de loi reconnaît l’importance de l’engagement des élus et leur rôle essentiel. Il vise notamment à redéfinir un équilibre dans les relations entre les communes et leurs intercommunalités et à redonner une véritable capacité d’action et d’initiative aux élus, et ce, après une série de lois territoriales coercitives et uniformisantes, qui n’ont à l’évidence pas fait la preuve de leur efficacité.
Ces dispositions, qui reprennent de nombreuses propositions du Sénat, vont dans le bon sens et sont très attendues par les élus » indique Françoise GATEL.