LES COMMUNIQUÉS
Laurent Lafon
18/06/2018
«Blocage des examens : une proposition de loi pour sanctionner les bloqueurs»
En réponse aux blocages des partiels dans de très nombreuses universités, plus de 50 sénateurs soutiennent une proposition de loi pour sanctionner pénalement les bloqueurs.
La proposition de loi est présentée par le sénateur Centriste du Val de Marne Laurent LAFON et co-signée par le président du groupe Union Centriste Hervé MARSEILLE ainsi que les anciens ministres Gérard LONGUET, Alain JOYANDET et Jean-Marie BOCKEL.
Le texte vise à combler un vide juridique pour “renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens”. "Aujourd'hui, empêcher la tenue d'un examen en bloquant une université n'est pas considéré comme un délit par le Code pénal : il y a un vide juridique qui porte atteinte à la liberté des étudiants de passer tout simplement leurs examens. Les blocages étudiants ne peuvent plus rester impunis lorsqu'ils portent atteinte à la liberté de chacun de passer ses examens ! " explique Laurent LAFON.
En effet, en l’état actuel de la législation, le Code pénal n’incrimine pas les opérations de blocage dans les universités et dans les centres d’examen : les blocages ne relèvent pas d’une infraction pénale puisque les dispositions du Code Pénal réprimant les intrusions dans un établissement d’enseignement ne s’appliquent pas aux établissements d’enseignement supérieur, comme l’a d’ailleurs rappelé la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 11 décembre 2012.
La proposition de loi permettrait ainsi d’engager des poursuites pénales lorsque des opérations de blocages entravent la bonne tenue des examens dans un établissement d’enseignement universitaire, comme c’est déjà le cas dans les collèges et les lycées. Pour Laurent LAFON, “la libre expression collective des idées et des opinions des étudiants doit être protégée, mais il n’y a pas de liberté individuelle sans son corollaire naturel, la responsabilité : chacun doit assumer les conséquences de ses choix.”
Le texte vise à combler un vide juridique pour “renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens”. "Aujourd'hui, empêcher la tenue d'un examen en bloquant une université n'est pas considéré comme un délit par le Code pénal : il y a un vide juridique qui porte atteinte à la liberté des étudiants de passer tout simplement leurs examens. Les blocages étudiants ne peuvent plus rester impunis lorsqu'ils portent atteinte à la liberté de chacun de passer ses examens ! " explique Laurent LAFON.
En effet, en l’état actuel de la législation, le Code pénal n’incrimine pas les opérations de blocage dans les universités et dans les centres d’examen : les blocages ne relèvent pas d’une infraction pénale puisque les dispositions du Code Pénal réprimant les intrusions dans un établissement d’enseignement ne s’appliquent pas aux établissements d’enseignement supérieur, comme l’a d’ailleurs rappelé la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 11 décembre 2012.
La proposition de loi permettrait ainsi d’engager des poursuites pénales lorsque des opérations de blocages entravent la bonne tenue des examens dans un établissement d’enseignement universitaire, comme c’est déjà le cas dans les collèges et les lycées. Pour Laurent LAFON, “la libre expression collective des idées et des opinions des étudiants doit être protégée, mais il n’y a pas de liberté individuelle sans son corollaire naturel, la responsabilité : chacun doit assumer les conséquences de ses choix.”